Organigramme de la Cour d'appel de Rouen - CA Rouen
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LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN Monsieur David AUBER adjoint au directeur de greffe du tribunal de grande instance de Rouen;. |
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LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN Monsieur David AUBER adjoint au directeur de greffe du tribunal de grande instance de Rouen;. |
1 3 JUIL 2018
31 juil. 2018 principale au tribunal de grande instance de Rouen. Mme RENAUD née PROT Marie-José Françoise |
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°76-2021-078 PUBLIÉ
16 avr. 2021 Cour d'appel de Rouen / Service administratif régional. 76-2021-03-26-00008 - Délégation de signature en matière administrative -. |
M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E
12 avr. 2016 MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DES GREFFES ... Directeur des services de greffe placé ... Cour d'appel de ROUEN. Cour d'appel de ... |
O 6 DEC. 201~
31 déc. 2019 |
Organigramme des services départementaux
11 sept. 2020 Organigramme général . ... Dieppe Le Havre |
Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de
10 janv. 2020 Rouen Habitat représenté par son Directeur Général Olivier Vanpoulle ... Ville de Rouen a fait appel au bureau d'étude COPAS afin de ... |
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9 juil. 2020 Mme BENHILAL Lémia juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de. Rouen ;. M. BERNARD Benoît |
Organigramme académie de Normandie
Directeur de cabinet adjoint. Benoît ROGER Laure COURS-MACH. Conseillers techniques EVS ... Université de Rouen Normandie. Joël ALEXANDRE. ENSICAEN. |