intercalaire beneficiaire effectif

IDBES1 INTERCALAIRE N° / RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE (L 561-46, R 561-55 et suivants du code monétaire et financier)

INTERCALAIRE N° / RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UN GIE OU D' UNE ASSOCIATION IMMATRICULEE AU RCS (L 561-46, R 561-55 et suivants  

Ne pas remplir d'intercalaire et ne déposer au greffe que la première page - Si votre société a d'autres bénéficiaires effectifs, cocher la case : « ce document 

Les sociétés devront remplir et déposer un “document relatif au bénéficiaire effectif” et ajouter un intercalaire par bénéficiaire effectif supplémentaire

Imprimer Réinitialiser Formulaire Intercalaire (Suite des MO – M2 – M3) Déclaration nº U TILI Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif

Le registre des bénéficiaires effectifs est une nouvelle formalité obligatoire accomplie dans le cadre de la intercalaire par bénéficiaire effectif supplémentaire

DECLARATION RELATIVE AU(X) BENEFICIAIRE(S) EFFECTIF(S) D'UNE SOCIETE 16062*01 Sociétés Imprimer Réinitialiser Formulaire Intercalaire ( Suite 

Le bénéficiaire effectif est défini comme celui possédant plus de 25 du capital, des droits de vote les intercalaires par bénéficiaire effectif à compléter

Au-delà de quatre bénéficiaires effectifs, remplir autant d'intercalaires que nécessaire DOMICILE : Mentionner le domicile personnel actuel du bénéficiaire effectif