cour d'appel de rouen - Cour de cassation
29 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-82.318
29 juin 2022 [Y] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen chambre correctionnelle |
15 décembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-50.034
15 déc. 2021 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE |
11-CRD.059 Décision du 5 mars 2012
5 mars 2012 Trésor contre la décision du premier président de la cour d'appel de Rouen en date du 28 juin. 2011 qui a alloué à Mmes Laetitia X... et ... |
15 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-10.902
15 juin 2022 cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale) dans le litige l'opposant à la société. |
19 mai 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-16.883
19 mai 2022 16.883 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale) dans le litige l'opposant :. |
Rapport 2021
ont été menées au cours de ces dernières années6 ou encore de la cour d'appel de Rouen |
AVIS DE Mme MARILLY AVOCAT GÉNÉRAL REFERENDAIRE
15 déc. 2021 Par jugement du 6 août 2021 le juge des tutelles de Rouen a saisi la Cour de cassation de la demande d'avis suivante:. |
RAPPORT DE M. ACQUAVIVA CONSEILLER
15 oct. 2020 Décision attaquée : 19 novembre 2019 de la cour d'appel de Rouen ... saisi le juge des référés du tribunal administratif de Rouen qui par. |
O:SDER-SCOM-SRI-SDER-Bureaux8-BDN-CA-CTIInternet
En appel par son arrêt du 11 janvier 2018 querellé |
25 mai 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-14.713
25 mai 2022 ont formé le pourvoi n° B 21-14.713 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Rouen. (chambre de la proximité) ... |