Organigramme de la Cour d'appel de Rouen - CA Rouen

PDF	Untitled LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN Monsieur David AUBER adjoint au directeur de greffe du tribunal de grande instance de Rouen;.

PDF	1 3 JUIL 2018 31 juil. 2018 principale au tribunal de grande instance de Rouen. Mme RENAUD née PROT Marie-José Françoise

PDF	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°76-2021-078 PUBLIÉ 16 avr. 2021 Cour d'appel de Rouen / Service administratif régional. 76-2021-03-26-00008 - Délégation de signature en matière administrative -.

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ORGANIGRAMME DE LA COUR D’APPEL - Portail des cours d'appel

ORGANIGRAMME DE LA COUR D’APPEL Pôle social Coordonnateur : Martine CONTE Chef de service pour le greffe civil : Marie SCHOENBERGER y compris pour les services suivants : - certificats de non appel - rétentions administratives des étrangers Chef de service pour le greffe pénal : Elsa RIOU y compris pour le service des frais de justice

PDF	RESSORT COUR D'APPEL DE ROUEN TJ DE ROUEN

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COUR D'APPEL DE ROUEN - union-syndicale-magistratsorg

Tribunal judiciaire de ROUEN juridiction groupe 2 ressort de Cour d'appel : ROUEN TJ départemental : non : 3 TJ : ROUEN LE HAVRE DIEPPE population 647 648 Etablissement pénitentiaire : MA ROUEN (651 places avec quartiers hommes mineurs femmes et SL) Effectif de magistrats : fonction Théorique (CLE 2018) Effectif (au 26/03/19) Président 1 1

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COUR D'APPEL DE ROUEN - union-syndicale-magistratsorg

Tribunal judiciaire de ROUEN juridiction groupe 2 ressort de Cour d'appel : ROUEN TJ départemental : non : 3 TJ : ROUEN LE HAVRE DIEPPE population 636 343 Etablissement pénitentiaire : MA ROUEN (651 places avec quartiers hommes mineurs femmes et SL) Effectif de magistrats : fonction Théorique (CLE 2021) Effectif (au 30/03/22) Président 1 1

PDF	Cour d'appel de Rouen - Minister of Justice Tribunal de grande instance Ministère de la Justice DSJ/PM1 - Avril 2011 Cour d'appel de Rouen Atlas_ CA_34 Title: D_34_Rouen ai Author: Gilles Toutin Created Date:

PDF	Organigrammes - Université de Rouen Normandie

Qui est le président de la cour d'appel de Rouen?

Mme Catton, née Delobeau (Hélène, Matéa, Roberte), avocate générale près la cour d'appel de Paris ; 40 ans de services. M. Cavalerie (Philippe, Gérard), président du tribunal de grande instance de Rouen ; 32 ans de services.

Qui est le substitut de la cour d'appel de Rouen ?

substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen responsable de service juridique, ancienne juge de proximité première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen

Qui sont les magistrats de la cour d'appel de Rouen?

M. Maurice de Thevenard, magistrat du premier grade placé en position de service détaché. Juge d'instruction à compter du 27 février 2003 : Mme Nadine Dupuy, épouse Berthelemy, magistrate du second grade placée en position de congé parental. Procureur de la République adjoint : M. Jean-Marie Beney, avocat général près la cour d'appel de Rouen.

Qui a rejeté le jugement de la cour administrative d'appel de Rouen?

Par un jugement n°s 1404527, 1503290 du 5 juillet 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes. Par un arrêt n° 16DA01606 du 20 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société SMEG contre ce jugement.

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