Rapport Cour des comptes Fr N/B


Quels sont les rapports de la Cour des comptes ?

  • Le V prévoit enfin la transmission du rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement, d'un rapport sur les comptes des régimes obligatoires et d'un rapport sur les vérifications en vue de la certification des comptes de la sécurité sociale.

Pourquoi publier un rapport annuel de la Cour des comptes?

  • Cette activité se concrétise aussi par la publication du rapport annuel de la Cour des comptes. Celui-ci est de plus en plus médiatisé, dans la mesure où il n’hésite pas à fustiger le mauvais emploi des deniers publics.

Quel est le rapport public thématique de la Cour des comptes?

  • de la jeunesse Juge d’instruction Saisines Décision Décision Décision 9 Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes 1Un temps de la protection de l’enfance en décalage avec les besoins des enfants Les progrès des neurosciences montrent que les besoins de l’enfant doivent être pris en compte très rapidement pour permettre son

Qu'est-ce que le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la ?

  • La commission a adopté cet article additionnel qui tend à prévoir que le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale soit joint au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale au moment de son dépôt.
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