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C'est quoi un certificat A1 ?
Le formulaire A1 atteste de la législation de sécurité sociale appli- cable à son détenteur.
En principe, vous en aurez besoin si, en tant que salarié ou travailleur indépendant, vous exercez votre activité dans plusieurs pays de l'Union européenne(1).
Qui demande le certificat A1 ?
Pour cela, lorsque le travailleur réside en France, vous devez demander à l'Urssaf un certificat : A1 pour les pays de l'EEE, la Suisse et le Royaume-Uni ; bilatéral pour les 41 pays ou Tom ayant signés un accord de protection sociale avec la France ; de maintien à la Sécurité sociale française pour les autres pays.
Comment avoir le document A1 ?
Où se procurer le formulaire A1 ?
1en règle générale (salariés et non-salariés) : le Service mobilité internationale de l'Urssaf (mobilite-internationale@urssaf.fr)2pour le régime agricole : la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) dont relève le travailleur.3pour les marins : l'Enim.
Pour obtenir une attestation officielle de l'ONSS stipulant que vous êtes en règle de paiement, vous avez plusieurs manières de contacter directement l'organisme :
1via l'application en ligne de l'ONSS.2par téléphone : 02 509 20 61 (Bureau attestation FR) ou 02 509 20 51 (Bureau attestation NL)

Le formulaire A1 est un document portable qui atteste de la législation applicable à un travailleur qui n'est pas affilié dans le pays de travail.Autres questions

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2) Le certificat de nationalité indique en se référant aux chapitres II et III du présent code, la disposition légale en vertu de laquelle l’intéressé a la qualité de Camerounais, ainsi que les documents qui ont permis de l’établir.
. Il fait foi jusqu’à preuve du contraire.

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. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire.

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