Feuille de Soins

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Feuille de soins

La première information à donner concerne la personne recevant les soins et l'assuré(e) : Si vous ne payez pas votre médecin celui-ci remplit l’ensemble de cette rubrique sur présentation de votre carte Vitale ou de l'attestation papier qui l’accompagne y compris le code de l'organisme de rattachement Si vous payez votre médecin

Combien de temps faut-il pour recevoir une feuille de soins ?
en une semaine si la carte Vitale a été utilisée par le professionnel de santé ; elle lui a permis de télétransmettre une feuille de soins à l’Assurance Maladie par voie électronique ; selon le délai moyen de traitement d'une feuille de soins papier par votre caisse primaire d’assurance maladie si vous n'avez pas utilisé la carte Vitale.
Comment remplir une feuille de soins ?
Toutes les autres rubriques de la feuille de soins sont à remplir par votre médecin, y compris le numéro de facture qui est une zone facultative destinée à son usage. % Si l'acte qu'il effectue est en rapport avec l'affection de longue durée (ALD), il doit le préciser dans la case prévue à cet effet.
Quels sont les éléments de la feuille de soins ?
En tant que médecin, il vous revient d’indiquer sur la feuille de soins les éléments suivants : les conditions de prise en charge des soins (maladie, maternité, accident de travail, hors résidence habituelle, urgence, médecin traitant remplacé, accès hors coordination…) ;
Qui doit cocher la feuille de soins ?
% Si le médecin qui remplit la feuille de soins est votre nouveau médecin traitant, il doit cocher la case prévue à cet effet. Dans ce cas, n'oubliez pas d'envoyer à votre caisse d'assurance maladie la nouvelle déclaration de choix du médecin traitant.

Bien remplir une feuille de soins papier

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