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PDF Loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base

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PDF Régime de l’assurance maladie obligatoire gérée par la Caisse

Conformément aux dispositions de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base un régime d’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base a été institué au profit des salariés et des titulaires de pensions du secteur public

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Le Dahir de la mutualité de 1963. TéléchargerLa loi 65-00. TéléchargerDahir n° 1-11-46 du 29 joumada II 1432 (2juin 2011) portant promulgation de la loi n° 19-11 modifiant l'article 44 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, promulguée par

Décrets

Décret n° 2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juille t 2005) pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base. TéléchargerDécret n° 2-05-735 du 11 joumada II 1426 (18 juille t 2005) fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l'assurance maladie obl

arrêtés

Arrêté du ministre de la Santé n° 826-12 du 8 rabii II 1433 ( 1er mars 2012) validant l'assimilation des actes hors nomenclature générale des actes professionnels. TéléchargerArrêté du ministre de la Santé n° 827-12 du 8 rabii II 1433 ( 1er mars 2012) validant l'assimilation des actes hors nomenclature d'analyses de biologie médicale. TéléchargerArrêté de la ministre de la santé n° 477-09 du 24 safar 1430 20 février 2009) complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicame

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