senatus consulte 22 avril 1863
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Communes villes & villages
cation des deux premières opérations du Sénatus- Page 6 VII consulte du 22 avril 1863 (Délimitation des terri- toires et leurrépartition entre les |
Selon l'historien Ibn Khaldûn, le terme al-Djazayr désignant aussi bien la capitale algérienne que le pays (l'Algérie) a été utilisé par Bologhine ibn Ziri qui a fondé la ville d'Alger sur l'emplacement de l'ancienne Icosium romaine en 960.
Qu'est-ce que le Sénatus-consulte ultime ?
Sénatus-consulte ultime, procédure qui conférait aux consuls, dans des cas d'extrême danger pour les institutions, des pouvoirs exceptionnels.
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Conservatoire ou révolutionnaire ? Le sénatus-consulte de 1863
15 déc. 2010 Le sénatus-consulte de 1863 appliqué au régime foncier d'Algérie. Le sénatus-consulte du 22 avril 1863 est censé rassurer les tribus en les. |
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Lapplication du Sénatus-Consulte du 22 avril 1863 dans la province
15 juin 2020 Alain Sainte-Marie « L'application du Sénatus-Consulte du 22 avril 1863 dans la province d'Alger » |
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اجلسائر يف االشتعنارية العقارية للتشريعات األرصدة األرشيفية
27 juin 2021 FR ANOM 117 miom132. Exécution du Sénatus- Consulte du 22 avril 1863 |
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La Séfia_Internet.qxp
du Sénatus-Consulte du 22 avril 1863). La période couverte s'étend ainsi de. 1867 93502 98 Application du sénatus consulte du 22 avril 1863 à la tribu des ... |
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Alain Sainte-Marie Algérie
la tribu |
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مجلة قضايا تاريخية
15 sept. 2021 : 1M 69 Sénatus consulte DOSSIER n. =°. : 252 / 22Avril 1863 |
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PROPRIETE INDIGÈNE
culière : la première est le sénatus-consulte du 22 avril 1863 la seconde est la loi du 26 juillet 1873. L'article 1M du sénatus-consulte de 1863 est ainsi |
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Lhistoire de la propriété foncière en Algérie de 1830 à 1962: entre
L'influence du senatus-consulte du 22 avril 1863. C'est que les opérations se révélaient indispensables pour connaître la situation juridique des terres et pour |
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Limpact des lois coloniales sur le foncier en Algérie de 1830 à 1871
29 mai 2021 Par contre les rapports des commissions d'enquête du sénatus-consulte du. 22 avril 1863 relèvent la présence de «terres Askar» (militaires) ... |
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LES RECHERCHES CONCERNANT LALGERIE Les Archives
Propriété indigène exécution du senatus consulte du 22 avril 1863 |
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Conservatoire ou révolutionnaire ? Le sénatus-consulte de 1863
15 dic 2010 Alain Sainte-Marie L'application du sénatus-consulte du 22 avril 1863 dans la province d'Alger. (1863-1870) |
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27 jun 2021 Exécution su Sénatus-Consulte du 22 avril 1863 Rapport résumant l'ensemble des opérations concernant la délimitation et la répartition des. |
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2020
15 jun 2020 L'application du Sénatus-Consulte du 22 avril 1863 dans la province d'Alger. The Implementation of the Senatus-Consultum of April 22nd 1863 ... |
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Le sénatus-consulte de 1863: la dislocation programmée de la
Par le sénatus- consulte (loi votée par le Sénat de l'Empire) du 22 avril 1863 Napoléon III entendait rééquilibrer la solution entre des intérêts |
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Conservatoire ou révolutionnaire? Le sénatus-consulte de 1863
Le sénatus-consulte de 1863 appliqué au régime foncier d'Algérie. Le sénatus-consulte du 22 avril 1863 est censé rassurer les tribus en les. |
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PROPRIETE INDIGÈNE
culière : la première est le sénatus-consulte du 22 avril 1863 la seconde est la loi du 26 juillet 1873. L'article 1M du sénatus-consulte de 1863 est ainsi |
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Limpact des lois coloniales sur le foncier en Algérie de 1830 à 1871
29 may 2021 Par contre les rapports des commissions d'enquête du sénatus-consulte du. 22 avril 1863 relèvent la présence de «terres Askar» (militaires) ... |
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Untitled
Alain Sainte-Marie L'application du sénatus-consulte du 22 avril 1863 dans la pro- vince d'Alger (1863-1870) |
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Chaud et froid aux Archives nationales Droits de réutilisation
douars après le sénatus-consulte du 22 avril 1863. (Takitount) ou de séquestre après l'insurrection de 1871 (Biskra et Takitount). |
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SOUDANI thèse DOCTORAT
Dans son travail sur le Sénatus-consulte du 22 Avril 1863 dans la Province d'Alger A. Sainte-Marie est frappé par l'importance du Melk : soit 74 |
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RAPPORT - Sénat
cause des Musulmans Cet embryon de régime foncier devait subir des modifications sensibles par le Sénatus-Consulte du 22 avril 1863, marqué par |
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SOUDANI thèse DOCTORAT
Dans son travail sur le Sénatus-consulte du 22 Avril 1863 dans la Province d' Alger, A Sainte-Marie est frappé par l'importance du Melk : soit 74,4 de la |
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PROPRIETE INDIGÈNE
culière : la première est le sénatus-consulte du 22 avril 1863, la seconde est la loi du 26 juillet 1873 L'article 1M du sénatus-consulte de 1863 est ainsi conçu : |
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NAPOLEON III ET LALGÉRIE - Revue des Deux Mondes
être le Sénatus-Consulte du 7 Novembre rétablissant l'Empire, on proposa à en exécution du Sénatus-Consulte du 22 avril 1863, sera insaisissa- ble aux |
