envoi d'arme ? feu par la poste

Comment transporter une arme ?
L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.
Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une amende et une peine d'emprisonnement.
Qui a le droit au port d'arme ?
Une personne physique âgée de + de 21 ans, exposée à des risques sérieux pour sa sécurité du fait de la nature et du lieu d'exercice de son activité professionnelle peut être autorisée à acquérir et détenir une arme soumise à autorisation.
Est-ce que le port d'arme est autorisé au Canada ?
La possession d'armes à feu par des civils se limite aux personnes ayant les permis et certifications appropriés.
Légalement, l'acquisition d'armes à feu par ces personnes ne peut se faire que pour des motifs de collection ou pour la pratique de la chasse ou du tir sportif.
La partie règlementaire du Code des transports prévoit que : « Toute personne autorisée à porter ou transporter une arme à feu ne peut accéder aux véhicules affectés au transport public de voyageurs avec cette arme que si celle-ci est non chargée, démontée et maintenue dans un étui ou une mallette fermée.

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L'arme à feu doit être verrouillée dans un contenant solide et opaque (p. ex., un étui à arme à feu avec cadenas). L'emballage extérieur doit être neutre et ne présenter aucune inscription ni publicité qui permet d'indiquer le contenu.

Qu'est-ce qu'il est interdit d'envoyer par la poste ?

C'est pourquoi la réglementation du transport aérien interdit leur inclusion dans les colis postaux. Les munitions, les briquets, les peintures à l'huile, les parfums, les allumettes ou les composés de mercure, entre autres, comptent parmi les produits considérés comme dangereux.

Qu'est-ce qu'on peut envoyer par la poste ?

Le SIA permet de faire ses démarches et d'accéder à son râtelier numérique.
. Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.

Quel est le site pour déclarer les armes à feu ?

Vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier.
. Vous devez lui remettre un dossier constitué des documents suivants : Déclaration sur le formulaire cerfa n?650.
. Copie d'une pi? d'identité en cours de validité

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