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Comment obtenir un certificat d'absence d'empêchement ?
Pour obtenir ces attestations, vous devez faire une demande au corps de police de votre territoire à l'aide du formulaire de consentement à la vérification.
Qu'est-ce qu'un formulaire d'absence d'empêchement ?
La vérification d'absence d'empêchement permet aux employeurs et organismes de s'assurer qu'un individu qui doit travailler auprès de personnes vulnérables n'a aucun empêchement à le faire.
La validité d'une attestation d'absence d'empêchement est de 3 ans.

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Comment obtenir un certificat d'absence d'empêchement ?
Lorsqu'aucun élément n'est relevé par le corps de police à la suite des vérifications, ce dernier délivre une attestation d'absence d'emp?hement. Lorsqu'un élément est relevé par le corps de police à la suite des vérifications, ce dernier transmet une déclaration de renseignements pouvant révéler un emp?hement.
Il s'agit d'un comportement pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou morale d'un enfant, que ce soit en raison : d'une mise en accusation; ou d'une condamnation pour une infraction ou un acte criminel ayant un lien avec la conduite exigée en service de garde.

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30 mai 2017 · Est-il nécessaire d'attendre l'attestation d'absence d'empêchement avant de permettre à un employé de travailler?

Comment obtenir un certificat d'absence d'empêchement ?

Il peut le faire par la poste, par courriel (numérisé), par télécopieur, ou le résultat peut être remis en mains propres.
. Cependant, le BC doit s'assurer que le moyen de communication choisi permet de protéger adéquatement les renseignements personnels de la personne visée.

Qu'est-ce que l'absence d'empêchement ?

Il s'agit d'un comportement pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou morale d'un enfant, que ce soit en raison : d'une mise en accusation; ou d'une condamnation pour une infraction ou un acte criminel ayant un lien avec la conduite exigée en service de garde.

Quand renouveler absence d'empêchement ?

La validité d'une attestation d'absence d'emp?hement est de 3 ans.

Comment obtenir ses antécédents judiciaires ?

Rendez-vous à votre service de police local pour faire prendre vos empreintes digitales et traiter votre demande d'attestation de vérification de casier judiciaire ou de vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables.

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