LISTE DES ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE SOUMISES A AGREMENT OU A AUTORISATION DANS LE CADRE DU REGIME COMMUN DE LA DECLARATION
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2022-10-28 RAA spécial DRIEETS du 28 octobre 2022
28 oct 2022 · liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration Vu les |
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CODE DE PR()CEDURE POlfR
L'ONSSA tient à jour la liste des établissements et entreprises auxquels l'autorisation ou l'agrément sur le plan sanitaire a été délivré ou retiré Cette liste |
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Les Services à la Personne : ce quil faut savoir !
27 mai 2021 · Les services à la personne concernent 26 activités dont par exemple l'entretien de la maison les cours à domicile ou encore la garde |
Quelles sont les activités de services à la personne ?
Les services à la personne (SAP) sont les activités qui sont exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers : Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage.
Qu'est-ce qu'une activité de service à la personne ?
Attention : l'agrément offre la possibilité de proposer les activités auprès des personnes fragiles mais ne donne aucun avantage fiscal.
Il se matérialise par un arrêté préfectoral.
L'autorisation : elle est valable 15 ans sur un territoire déterminé.27 mai 2021Quelle différence entre autorisation et agrément ?
L'agrément dans les services à la personne, est une certification qui permet aux entreprises qui proposent des services d'aide à domicile comme Senior Compagnie de bénéficier d'un régime fiscal mais c'est bien la déclaration dans les services à la personne qui permet d'avoir un régime social avantageux pour ses
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La réforme du régime juridique des services daide et d
La modification de la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration. |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
1 août 2022 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration. |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2 mai 2019 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration. |
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ENTREPRISE DE SERVICES A LA PERSONNE (SAP
9 avr. 2019 soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la ... Toutes les activités de services à la personne peuvent faire ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°25-2021-046
16 juin 2021 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration. |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
23 mai 2022 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration. |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
1 juil. 2019 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration. |
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Loi dadaptation de la société au vieillissement (ASV) : lensemble
8 juin 2016 Le décret relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ... |
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Demande dautorisation pour les services prestataires daide et d
22 avr. 2017 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration. |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2021-137
27 déc. 2021 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration. |
| Services à la personne |
| SERVICES À LA PERSONNE - entreprisesgouvfr |
| La réforme du régime juridique des servies d’aide et d |
| L’ Agence nationale des services à la personne |
| MODÈLES DE PERFORMANCE DES ENTREPRISES DE SERVICES À LA PERSONNE |
| PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE |
| Searches related to LISTE DES ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE SOUM filetype:pdf |
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AGREMENT, AUTORISATION, DECLARATION - CCI Lyon Métropole
9 avr 2019 · liste 26 activités de services à la personne (SAP) soumises à agrément ou à autorisation, dans le cadre du régime commun de la déclaration |
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Demande dautorisation pour les services prestataires daide et d
22 avr 2017 · à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration |
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DEMANDE DAUTORISATION Service daide et daccompagnement
6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration |
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La réforme du régime juridique des services daide et d
La modification de la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration |
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2018-10-10 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 10 octobre 2018
10 oct 2018 · à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, |
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2019-07-29 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 29 juillet 2019
29 juil 2019 · à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, |
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La circulaire sur les services à la personne - Coorace
26 avr 2012 · Les activités de services à la personne soumises à agrément Liste des OSP éligibles Articulation du régime de l'agrément prévu par le code du travail et Les organismes qui exercent dans le cadre de l'autorisation Une procédure de déclaration est prévue à l'article L 7232-1-1 du code du travail |
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Rencontre des SAAD du 240117 - Centre de Ressources Partenaires
❑Contexte départemental ✓ Près de 188 services concernés sur le territoire, dont 128 SAAD implantés ✓Décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration les activités de l'agrément et la déclaration |
