portant statut général de la fonction publique

Loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

L'intervention du statut général de la fonction publique devait, à cet égard portant statut général des fonctionnaires français et de l'ensemble des textes pris ral à caractère législatif qui énonce les principes généraux, et par un ensemble  

des trois versants de la fonction publique (Union Fédérale des Syndicats de l'État , Fédération portant sur ces principes et sur les enjeux communs du Statut 

Loi Nº 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut seil Supérieur de la Fonction Publique et de la ral des Personnels de l'Etat, des Collectivités Publi-

d'Émilie Biland, La fonction publique territoriale, Paris, Éditions La ral associé au statut de la fonction publique sous l'effet de la loi portant Nou-

du 4 janvier 1968 portant statut général des fonctionnaires, les d'application du statut général de la fonction publique Za ral des fonctionnaires :