effectivité du droit définition

PDF	NÉrmxtoys sut LEFFEcrtwrn DU Dnorr Pour évaluer I'effectivité il paraît nécessaire de réintroduire une conception plus active du sujet qui ne se contente pas de recevoir passivement le droit

Qu'est-ce que l'effectivité du droit ?
Autrement dit, la notion d'effectivité est utilisée, en droit international, pour définir le caractère d'une situation qui existe en fait, réellement.
Cette effectivité-là n'est point celle du droit lui-même.
Elle désigne une situation de fait dont la règle de droit va tenir compte.
Qu'est-ce qu'un droit effectif ?
Le caractère effectif (l'effectivité) d'une loi est son aptitude à être appliquée réellement, la nature des effets qu'elle produit.
On parlera ainsi de l'effectivité des normes qu'elle édicte, de l'effectivité de ses sanctions.
Qu'est-ce qu'il faut pour l'effectivité des droits de l'homme ?
L'effectivité du droit peut par exemple dépendre des relations diplomatiques ou du niveau d'interdépendance et de coopération des acteurs.
C'est ce qu'illustre notamment l'article de Marion Tissier-Raffin sur l'analyse économique des politiques d'asile européennes.
Définitions de « ineffectivité »
L'ineffectivité désigne l'incapacité d'une action, d'un processus ou d'une méthode à produire les résultats escomptés.
Elle se caractérise par une absence de conséquences positives ou un manque d'efficacité dans la réalisation d'un objectif.

Dans sa première acception, est effectif ce qui se traduit par des actes réels, tan- gibles, c'est-à-dire ce qui existe réellement, ce qui est une réalité. En Autres questions

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Qu'est-ce que l'effectivité du droit ?
Autrement dit, la notion d'effectivité est utilisée, en droit international, pour définir le caractère d'une situation qui existe en fait, réellement. Cette effectivité-là n'est point celle du droit lui-même. Elle désigne une situation de fait dont la règle de droit va tenir compte.
C'est quoi l'ineffectivité ?
Définitions de « ineffectivité »
L'ineffectivité désigne l'incapacité d'une action, d'un processus ou d'une méthode à produire les résultats escomptés.
Quels sont les effets du droit ?
Guibentif, Les effets du droit comme objet de la sociologie…. Celui-ci estime que le sociologue ne doit "reconnaître comme effet de la règle que les conduites des agents qui se sont consciemment fondés sur la règle, et toutes ces conduites que celles-ci soient conformes ou non" [8]
Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.

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I – L'effectivité du droit entendue comme son application L'effectivité d'une norme repose, dès lors, soit sur la conformité des comportements suivis par ses destinataires ou par les autorités chargées de sa mise en œuvre, soit sur la sanction prononcée contre ceux qui ne respectent pas la règle.

Qu'est-ce que l'effectivité en droit ?

Parler de l'effectivité d'une règle ou d'une catégorie juridique (par exemple d'un État, d'une nationalité ou d'un recours), c'est viser la situation de fait censée concorder avec la signification de cette règle ou de cette catégorie juridique.

Quels sont les effets du droit ?

Guibentif, Les effets du droit comme objet de la sociologie….
. Celui-ci estime que le sociologue ne doit "reconnaître comme effet de la règle que les conduites des agents qui se sont consciemment fondés sur la règle, et toutes ces conduites que celles-ci soient conformes ou non" [8]

C'est quoi l'ineffectivité ?

INEFFECTIF, -IVE, adj.
. Rare. Qui ne produit pas d'effet, qui ne passe pas à l'acte.

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