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PDF DROIT DE LUNION EUROPEENNE

-P Droit institutionnel de l'Union européenne Dalloz 7 ème éd 2012 780 p ✓ MOLINIER J et LOTARSKI J Droit du contentieux de l'Union européenne

PDF FICHE N° 2 : LE DROIT DE LUNION EUROPEENNE ET LE DROIT

FICHE N° 2 : LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE ET LE DROIT ADMINISTRATIF A lire : • CJCE 15 juillet 1964 Costa c Enel aff 6/64 • CJCE 9 mars 1978 SA 

PDF INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN I Plan du cours II

Chapitre 2 : Le droit de l'Union européenne (= UE) : Introduction : De la PDF 3) - JURISPRUDENCE : A - COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE (CJUE) 

PDF LABC du droit de lUnion européenne

L'ordre juridique qui sous-tend l'Union européenne (UE) fait désormais par- tie intégrante de notre réalité politique et sociale Chaque année les traités

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Charte des droits fondamentaux: le Traité de Lisbonne confère à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne la même force juridique que les traités

PDF Le droit de lUnion Européenne

Cette fiche ressource est un document à caractère pédagogique À ce titre elle ne se substitue pas à la partie concernée du programme de « Droit et grands 

PDF Sources du droit de lUnion européenne et processus décisionnel

— la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (voir fiche 4 1 2): Droit primaire de l'Union (voir fiches 1 1 1 1 1 2 1 1 3 1 1 4 1 1 5 4 1 2)

PDF Sources et portée du droit de lUnion européenne

Fiches techniques sur l'Union européenne - 2023 3 www europarl europa eu La présente fiche thématique a été rédigée par le département thématique des droits

  • Quels sont les droits de l'Union européenne ?

    Protection, droits et justice pour les citoyens de l'UE
    Chaque citoyen de l'Union jouit des mêmes droits fondamentaux, fondés sur les valeurs d'égalité, de non-discrimination, d'inclusion, de dignité humaine, de liberté et de démocratie.

  • QU'EST-CE QUE LE DROIT PRIMAIRE? Il s'agit de la source suprême de droit de l'Union européenne (UE).
    Il provient essentiellement des traités fondateurs, notamment le traité de Rome (rebaptisé traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) et le traité de Maastricht (également appelé traité sur l'Union européenne).
Au sens étroit du terme, le droit de l'Union européenne (UE) est constitué par les traités constitutifs (droit primaire) ainsi que par les actes juridiques que les institutions européennes adoptent, ce qui permet à l'UE d'exercer ses pouvoirs (droit dérivé: règlements, directives, décisions, recommandations et avis).
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Quels sont les droits fondamentaux de l'Union européenne ?

Ceux-ci sont répartis entre six valeurs individuelles et universelles constituant le socle de la construction européenne : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice.

Comment fonctionne le droit dans l'Union européenne ?

Le droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE).
. Cela inclut l'ensemble des règles, matérielles et procédurales, applicables au sein de l'Union européenne (traités, directives, règlements, jurisprudence etc.).

Quelles sont les principales caractéristiques de l'Union européenne ?

L'UE est une organisation unique.
. Ce n'est ni une fédération, ni une confédération d'États, ni une organisation internationale.
. Elle est néanmoins dotée de la personnalité juridique par le traité de Lisbonne (art. 47 TUE), ce qui lui permet de conclure des traités ou d'adhérer à des conventions.

Pourquoi faire du droit européen ?

Le droit européen est un droit dynamique, passionnant, complexe, qui évolue constamment et très rapidement. Il offre une ouverture et des perspectives professionnelles intéressantes, variées, et internationales.










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