Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 février 2013
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PROJET DE LOI
29 août 2008 · AVIS DE LA CHAMBRE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS PUBLICS sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le |
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PROJET DE LOI
21 jan 2021 · „Projet de règlement grand-ducal fixant les normes en matière d'infrastructures et d'équipements concernant les institutions d'hébergement et |
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PROJET DE LOI
Chapitre 4 – Modification du règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 portant exécution de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide |
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Projet de règlement grand-ducal concernant la composition l
22 sept 2021 · Projet de règlement grand-ducal concernant la composition l'organisation et le fonctionnement du Conseil de politique alimentaire Nous Henri |
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Projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et la
Le présent règlement a pour objet de déterminer la composition et le fonctionnement de la commission consultative prévue à l'article 5 de la loi du jj mm aaaa |
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Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de participation
2 nov 2021 · Intitulé du projet: Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de participation des parties prenantes prévue par la loi du 2 |
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Projet de règlement grand-ducal
7 déc 2021 · Chapitre 2 - Modification du règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux modalités d'inscription de paiement des frais |
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Projet de règlement grand-ducal
Le présent projet de règlement grand-ducal s'inscrit dans le programme gouvernemental et son objectif de créer une nouvelle "Administration luxembourgeoise |
C'est quoi un règlement Grand-ducal ?
Le pouvoir réglementaire du Grand-Duc consiste à prendre les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois.
L'article 74 de la Constitution dispose en outre que le Grand-Duc peut dissoudre la Chambre des députés.
Dans ce cas, de nouvelles élections législatives doivent avoir lieu dans les trois mois.- Depuis le 7 octobre 2000 , le grand-duc Henri de Luxembourg est le chef de l'État et le chef de l'armée.
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Règlement grand-ducal du 18 février 2013 instituant les lignes directrices en application de la loi du 27 avril 2012 concernant la gestion de la sécurité |
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2 avril 2013. Règlement grand-ducal du 18 février 2013 instituant les lignes directrices en application de la loi du 27 avril 2012 concernant la gestion de |
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COAC_Demande Conseil 130813
Formulaire de demande à remplir par le requérant aux fins de solliciter des aides financières dans le cadre du règlement grand-ducal du 18 février 2013 |
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SEAC_Demande exécution éléments de construction 130813
Formulaire de demande à remplir par le requérant aux fins de solliciter des aides financières dans le cadre du règlement grand-ducal du 18 février 2013 |
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2 4 JUIN 2022
Projet de règlement grand-ducal du ( ) abrogeant le règlement grand-ducal du. 18 février 2013 relatif à l'octroi des aides financières en vue de ... |
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Avis I/10/2013
27 févr. 2013 relatif au projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 ... Par lettre en date du 18 février 2013 réf. |
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Libre circulation des personnes et immigration
5 déc. 2017 2) de la loi du 18 février 2013 sur l'accueil de jeunes au pair relatif au projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement ... |
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A V I S
2) de la loi du 18 février 2013 sur l'accueil de jeunes au pair;. - le projet de règlement grand-ducal modifiant le règle- ment grand-ducal modifié du 5 |
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A - N° 31 / 26 février 2013
26 févr. 2013 Règlement grand-ducal du 18 février 2013 portant inscription d'une substance active à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 ... |
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Texte coordonné Règlement grand-ducal du 21 février 2013 fixant le
21 févr. 2013 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement ... Par fréquence mise à disposition la redevance est fixée à 18 |
| Projet de règlement grand-ducal modifiant - Conseil d'Etat |
| Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan |
| Prime CAR-e voitures électriques - cdmlu |
| Point de contact luxembourgeois du Réseau européen des migrations |
| Réforme des professions d'architectes et ingénieurs-conseils |
| Projet de loi n°76481 relative au Pacte logement avec les |
| No 59761 - CHAMBRE DES DEPUTES - PROJET DE LOI |
| PROJET DE LOI RELATIF AU COMMERCE ELECTRONIQUE |
| Plan de conjoncture du Gouvernement |
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Projet de RGD modifiant le RGD du 13 février 2007 - Chambre de
21 oct 2013 · g:\juridique\avis\2013\4181smi_prg réception des véhicules à moteur docx Objet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement du 3 février 1998 portant exécution de directives de l'Union européenne relatives à |
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Projet de règlement grand-ducal1 modifiant le règlement grand
31 juil 2020 · Objet : Projet de règlement grand-ducal1 modifiant le règlement grand- ducal modifié du 1er février 2010 portant précision de certaines du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE |
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Projet de règlement grand-ducal modifiant a) le règlement grand
9 oct 2007 · a) le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de l'Union européenne relatives à la réception des |
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Texte du projet de règlement grand-ducal 50031 - Conseil dEtat
Projet de règlement grand-ducal modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques |
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Lois transport - gouvernementlu
1) Règlement grand-ducal du 29 novembre 2013 modifiant le règlement grand- ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de l'UE relatives |
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En date du 6 février 2013, les membres de lAssemblée - HR One
6 fév 2013 · février 1979 et 3) modification de la loi du 22 octobre 2008 portant (Avis l/04/ 2013) 3 Projet de règlement grand-ducal modifiant : |
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Projet de règlement grand-ducal délimitant les zones de protection
à autorisation dans ces zones et modifiant le règlement grand-ducal du 11 (2) Le pâturage hivernal est interdit du 16 novembre au 15 février inclus 1154, 1155, 1157/2132, 1158/1579, 1159/872, 1160, 1161, 1162/2248, 1163/2013, |
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MOLITOR Avocats à la Cour SARL, registered with the Luxembourg
10 jui 2020 · Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 18 mars 2020 modifiant le règlement grand- alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant février 2013 fixant les conditions et les un régime d'aides en faveur des projets liés |
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LE REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS
31 août 2019 · de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) Annexe 1- Règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux modalités d' identification prévu par la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à du projet de règlement grand-ducal faisait explicitement référence dans son article |
