port du voile fonctionnaire


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PDF Lexpression de la liberté religieuse des agents du service public

Cela signifie donc qu'un agent titulaire peut adopter toute religion ou toute croyance De la même manière les agents non titulaires sont tenus au respect des 

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À l'heure de la reprise du débat sur la laïcité et le port de signes religieux dans le secteur public la parution du livre La fonctionnaire et le hijab 

PDF N° 3882 – Appliquer le principe de laïcité dans la fonction publique

9 oct 2019 · Éléments clés Au-delà de la définition et de la recherche d'un fondement juridique à la notion de laïcité la présente fiche précise

  • Qu'est-ce que la laïcité dans la fonction publique ?

    Les agents publics ne doivent marquer aucune préférence à l'égard de telle ou telle conviction, ni donner l'apparence d'un tel comportement préférentiel ou discriminatoire, notamment par la manifestation, dans l'exercice de leurs fonctions, de leurs convictions religieuses.

  • Quels sont les seuls usagers d'un service public soumis à l'interdiction de porter des signes religieux ?

    Au sein des services publics, tout usager peut porter un signe religieux (ou autres).
    Seule la dissimulation du visage (par un voile intégral, un casque, une cagoule, etc.) est interdite, pour des raisons de sécurité et d'interaction sociale (loi du 10 octobre 2010).

  • Quels sont les 3 piliers sur lesquels repose la laïcité ?

    La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l'ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l'égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.

  • Valeur symbolique et fonction sociale du turban
    Le turban est associé aux cheveux longs des sikhs, qu'il protège et sanctifie, tous deux matérialisant une continuité entre l'homme (à travers son corps qu'il doit garder intact) et la révélation divine.
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croix, voile, kippa, etc. dans le cadre de l'exercice de ses fonctions ? Sur son lieu de travail, un agent est soumis à l'obli- gation de neutralité du service public. Il ne peut pas manifester son appartenance religieuse par le port d'un signe religieux.

Est-il possible de demander à une personne de retirer un signe religieux qu'elle porte dans le cadre professionnel ?

La la?ité repose sur trois principes : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l'ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l'égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.

Pourquoi interdire les signes religieux dans les lieux publics ?

L'article L1132-1 du Code du travail interdit toute forme de discrimination au travail, et notamment en raison de « ses convictions religieuses ».
. Cette interdiction s'applique au recrutement, mais aussi à la formation, à la rémunération et à la rupture du contrat.

Où Peut-on porter un signe religieux ?

Pour commencer, la prohibition du port de signes religieux est une forme discrète d'assimilation.
. Notamment, en interdisant aux immigrants d'exprimer leurs croyances dans l'espace public, ils doivent mettre de côté leurs valeurs et cacher qui ils sont.










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