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Qui a le plus de pouvoir entre l'Assemblée nationale et le Sénat ?
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ».
L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
Qui est l'homme derrière le président de l'Assemblée nationale ?
Logo de l'Assemblée nationale.
En France, le président de l'Assemblée nationale préside la chambre basse du Parlement français.
L'actuelle titulaire de la fonction est Yaël Braun-Pivet, depuis le 28 juin 2022.
Quelle est la composition du Parlement ?
Le Parlement français de la Ve République est bicaméral : il se compose de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Les deux assemblées siègent dans des locaux distincts (le Palais Bourbon est affecté à l'Assemblée nationale et le Palais du Luxembourg au Sénat).
Parlement sous la V^e République.
Le palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale.
Le palais du Luxembourg, siège du Sénat.
Le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat qui comprend 348 sénateurs, et l'Assemblée nationale qui compte 577 députés.

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Où trouver les propositions de loi ?

La proposition de loi est enregistrée sur le rôle des dépôts des documents parlementaires sous un numéro.
. L'accomplissement de cette formalité d'enregistrement préc? souvent de plusieurs semaines la publication effective du texte.

Qui doit approuver ou rejeter la proposition de loi ?

L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement, députés et sénateurs.
. Mais si le Gouvernement le demande, c'est l'Assemblée nationale qui statue en dernier lieu, disposant ainsi du " dernier mot ".

Comment une loi est promulguée ?

La procédure législative comprend trois phases principales : le dépôt du texte, son examen par le Parlement et sa promulgation par le Président de la République (après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel pour examen de la conformité du texte à la Constitution).

Qui promulgation de la loi ?

Article détaillé : Processus législatif en France#La promulgation.
. Aux termes de l'article 10 de la Constitution de la Cinquième République fran?ise, « Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.

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