CERFA n°11542*04
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N°11542*04
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*04 (cf articles L 3332-1 et suivants du code de la santé publique) La déclaration préalable |
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Cerfa n° REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 11542*03 Page 2 IV Exploitant (s) Je soussigné(e) □ M □Mme □Mlle Je soussigné(e) □M □Mme □ Mlle Nom : Nom : Prénom : Prénom : Date de naissance |
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NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*04
La déclaration préalable est une formalité qui s'impose à tout exploitant ouvrant un débit de boissons à consommer sur place (article L 3332-3 du Code de |
Quel document pour une mutation de licence 4 ?
II – La mutation de Licence IV
Pour ce faire, le nouvel exploitant du bar devra remplir le formulaire Cerfa 11543*5 complétés, à déposer à la mairie de la commune compétente, dans un délai de 15 jours précédant l'ouvertur de l'établissement.Assurez-vous de disposer d'un local libre et que votre commune ne dispose à ce jour d'aucun établissement muni d'une licence 4 ou que ce dernier est menacé de fermeture.
Si vous êtes un porteur de projet dans une petite commune, rapprochez-vous du maire.
Vous pouvez aussi candidater pour porter un projet en cours.
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N°11542*05
N°11542*05. DECLARATION. □ D'OUVERTURE. □ DE MUTATION. □ DE TRANSLATION (1). D'un débit de boissons à consommer sur place. D'un restaurant. D'un débit de |
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N°11542*04
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*04. (cf. articles L. 3332-1 et suivants du code de la santé publique). La déclaration préalable |
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NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*05
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*05. (cf. articles L. 3332-1 et suivants du code de la santé publique). La déclaration préalable |
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Projet notice cerfa
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*04. (cf. articles L. 3332-1 et suivants du code de la santé publique). La déclaration préalable |
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Cerfa n° REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 11542*03. Page 2. IV Exploitant (s). Je soussigné(e) □ M. □Mme □Mlle Je d'accès en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l ... |
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Le maire et la réglementation des débits de boissons
- en cas de translation l'exploitant ou le gérant. Pièces à produire au maire (imprimé. Cerfa n° 11542*04) : - nom |
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Cerfa DDB 11542 04 v3 Projet DGS corrigé greffes
N°11542*04. DECLARATION. □D'OUVERTURE. □DE MUTATION. □DE TRANSLATION (1). D'un débit de boissons à consommer sur place. D'un restaurant. D'un débit de |
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Fiche BSI débits de boissons
d'exploitation via le dépôt du formulaire cerfa n°11542*04 dûment complété. Ce formulaire doit être accompagné de la copie du permis d'exploitation du |
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Brochure débit de boissons
Le débitant vous remet le cerfa n° 11542 *04 en joignant la photo- copie de sa carte d'identité son permis d'exploitation (sauf pour une licence à emporter de |
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N°11543*05
Le présent récépissé justifie de la possession dea llicence. Toutefois il ne comporte garantie ni du droit d'exploiter un débit ni de la. |
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N°11542*04
Dans le cas d'une mutation par décès le délai de déclaration est d'un mois. L'exploitant se voit immédiatement délivrer un récépissé (cf. Cerfa n° 11543*04). |
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Cerfa DDB 11542 04 v3 Projet DGS corrigé greffes
N°11542*04. DECLARATION. ?D'OUVERTURE. ?DE MUTATION. ?DE TRANSLATION (1). D'un débit de boissons à consommer sur place. D'un restaurant. |
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Cerfa n° REPUBLIQUE FRANCAISE
Code postal : Code postal. N° 11542*03 d'accès en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés. |
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GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS
Annexe 1 - CERFA n°11542*04 Déclaration d'ouverture de mutation ou de translation. Annexe 2 - CERFA n°11543*04 Récépissé de déclaration. |
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NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*05
La déclaration préalable est une formalité qui s'impose à tout exploitant ouvrant un débit de boissons à consommer sur place (article L. 3332-3 du Code de |
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Projet notice cerfa
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*04. (cf. articles L. 3332-1 et suivants du code de la santé publique). |
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Untitled
6 déc. 2011 nouveaux imprimés Cerfa nº 11542*03 et n° 11543*03 joints en annexe que ... NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n?11542*04. |
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Le maire et la réglementation des débits de boissons
précisera dans le Cerfa n° 11542*04 dans la rubrique réservée à l'adresse |
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Untitled
l'objet d'une déclaration au maire de la commune d'implantation à l'aide de l'imprimé Cerfa N°11542*04 |
| Untitled |
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N°11542*04 - Ville de Gisors
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*04 (cf articles L 3332-1 et suivants du code de la santé publique) La déclaration préalable |
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Licence-Formulaire CERFA 11542-02 et récépissé
cerfa N°11542-02 DECLARATION D'OUVERTURE DE MUTATION DE TRANSLATION (1) D'UN DÉBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE |
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Cerfa n° REPUBLIQUE FRANCAISE - Bordeauxfr
Nom : Prénom : Prénom : Profession : Profession : Société (s'il y a lieu) : Société ( s'il y a lieu) : Adresse : Adresse : Code postal : Code postal N° 11542*03 |
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GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS - Préfecture de l
ANNEXES Annexe 1 - CERFA n°11542*04 Déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation Annexe 4 – CERFA n°14407-02 Permis d'exploitation |
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Circulaire du 4 avril 2013 - Préfecture de lArdèche
OBJET : Déclarations des licences de débits de boissons à consommer sur place , licences restaurant et licences à emporter PJ: Cerfa 11542*04 et 11543*04 Le |
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La mutation - Ministère des Solidarités et de la Santé
31 mai 2011 · Formulaire Cerfa n° 11542*03 Formulaire Cerfa n° 115043*03 Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de |
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Débits de boissons
devez effectuer une déclaration au moyen du formulaire cerfa N°11542*05 ci- après : *Par courrier à l'adresse suivante : *Déposé physiquement à l'adresse |
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DEBITS DE BOISSONS - Ville de Montreuil
jours avant l'ouverture) sur Cerfa n° 11542*05 ○ Titre d'identité en cours de validité ○ Permis d'exploitation en cours de validité ○ Déclaration préalable en |
