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  • Comment rédiger un contrat de vente d'une voiture ?

    Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l'acheteur.
    Il s'agit du document obligatoire de vente de votre véhicule.
    Il est fait en 2 exemplaires, dont 1 sera remis à l'acheteur.
    Vous ainsi que l'acheteur devez remplir et signer l'encadré correspondant à chacun.

  • Quels sont les documents nécessaires pour la vente d'un véhicule d'occasion ?

    10 astuces pour rédiger un contrat de vente

    1Identifier le vendeur, l'acheteur et le bien.
    2) Identifier le produit grâce à sa description.
    3) Vérifier les informations, faire un état de l'instant T.
    4) Définir la date et le prix.
    5) Définir les modalités de livraison.
    6) Rédiger la description du bien.

  • Comment rédiger un contrat de vente d'une voiture ?

    Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n?776 avec l'acheteur. Il s'agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2 exemplaires, dont 1 sera remis à l'acheteur. Vous ainsi que l'acheteur devez remplir et signer l'encadré correspondant à chacun.
  • Comment faire un contrat de vente entre particuliers ?

    Quels sont les papiers nécessaires pour la vente d'une voiture ?

    La carte grise barrée ;Un certificat de cession ;Le PV de contrôle technique ;Le certificat de non-gage.
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Quel formulaire pour vendre une voiture d'occasion ?

Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n?776 avec l'acheteur.
. Il s'agit du document obligatoire de vente de votre véhicule.
. Il est fait en 2 exemplaires, dont 1 sera remis à l'acheteur.

Comment faire un contrat de voiture ?

Pour se procurer un certificat de vente pour véhicule d'occasion, il suffit de le télécharger ici (Cerfa n° 15776*01) ou via le site gouv du service public.
. C'est évidemment le vendeur qui s'occupe de remplir ce document qui devra être fait en deux exemplaires : L'exemplaire n° 1 reste aux mains du vendeur.

Comment faire une attestation de vente d'une voiture ?

Il arrive régulièrement qu'un véhicule soit en si mauvais état que réaliser les réparations pour le revendre ne serait pas rentable. Pour vous débarrasser de votre véhicule, vous pouvez alors procéder à une vente ou un don « en l'état », c'est-à-dire sans réalisation de travaux.










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