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Comment rédiger un acte de vente d'un véhicule ?
Le document se décline en 3 parties ; la première qui demande des informations techniques sur la voiture (immatriculation, kilométrage, numéro identification voiture), la seconde et la troisième concernent les informations personnelles de l'acheteur et du vendeur.
Comment rédiger un acte de vente PDF ?
Éléments de base d'un acte de vente
1Date de la vente.
2) Nom et coordonnées de l'acheteur et du vendeur.
3) Description de l'actif.
4) Prix de vente.
5) Garantie sur d'autres réclamations et privilèges.
6) Garantie.
7) Signature.
L'acte de vente doit contenir la description de l'objet vendu, ainsi que son prix en toutes lettres et en chiffres.
Dans certains cas particuliers, vous devez utiliser un formulaire Cerfa pour établir l'acte de vente.
C'est notamment le cas pour la vente d'un véhicule d'occasion.

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Comment rédiger un acte de vente d'un véhicule ?
En principe, vous pouvez rédiger vous-même un certificat de vente lors d'une vente entre particuliers. Il n'y a pas de formalités particulières à respecter, il suffit que certains éléments figurent dans votre acte de vente : vos coordonnées ainsi que celles du vendeur. vos signatures.
Comment rédiger un acte de vente ?
Le certificat de cession doit se remplir à l'aide d'un formulaire administratif à télécharger et imprimer. Ce certificat porte la référence cerfa 15776 (version 15776*02 en avril 2021). Il est disponible sur le site service-public.fr ou sur des sites privés.

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Comment rédiger acte de vente ?

Le certificat de cession doit se remplir à l'aide d'un formulaire administratif à télécharger et imprimer.
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Comment imprimer un acte de vente ?

Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès de votre notaire ou auprès du service de publicité foncière.
. Ces copies sont payantes.

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