Introduction au Droit Commercial Marocain Le commerçant
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LE DROIT COMMERCIAL. Introduction. Au Maroc avec l'avènement de l'Islam |
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Au Maroc la référence à l'habitude ou à la profession suffit pour doter l'auteur d'actes de commerce du statut de commerçant. 1- L'habitude : L'habitude se |
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Maroc - Code de commerce
Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce Article 70 : Le droit de faire usage du nom d' un commerçant ou d' une raison de commerce ... |
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Le droit marocain a adopté une position médiane: ? Art1 du CC dispose que « la présente loi régie les actes de commerce et les commerçants ». |
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Le droit marocain a adopté une position médiane: ○ Art1 du CC dispose que « la présente loi régie les actes de commerce et les commerçants » ○ Art6 du CC |
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INTRODUCTION Tout droit est un ensemble de règles, qui régissent les relations entre deux sortes d'individus Le droit commercial est un ensemble de règles |
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Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par - WIPO
1 août 1996 · 1) à toute succursale ou agence d' entreprise marocaine ou étrangère; Article 70 : Le droit de faire usage du nom d' un commerçant ou d' une raison de commerce Dans ce cas, le délai de présentation part de ce terme |
