CFCI et FEC - Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables


  • Comment fournir un FEC à l’administration en cas de contrôle fiscal ?

    Pour les entreprises, la nécessité de fournir un FEC à l’administration en cas de contrôle fiscal fait naître de nouvelles obligations. Produire le Fichier des Écritures Comptables, l’analyser pour en vérifier la conformité, rédiger sa notice explicative, l’archiver…

  • Pourquoi les entreprises sont-elles obligées de présenter leur FEC lors de contrôles fiscaux ?

    L’introduction, en 2014, de l’obligation pour les entreprises de présenter leur Fichier des Écritures Comptables (FEC) lors de contrôles fiscaux a considérablement changé la donne, pour elles comme pour leurs experts-comptables.

  • Qui a la responsabilité en matière de FEC ?

    Les recommandations formulées par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables dans son guide pratique 1 incitent à retenir que la responsabilité en matière de FEC incombe à celui qui tient la comptabilité.

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