Réviser la constitution - Thèses
Réviser la constitution
5 déc 2014 · réviser la constitution libre de tout contrôle Autrement dit l Thèse 2004 532 p Page 116 116 Dans cette optique l'auteur s'appuie |
De la révision à labrogation de la constitution
Il s'agit là d'une idée (ouvertement) dérivée des thèses de Carl Schmitt pour qui les « limites du pouvoir de révision constitutionnelle découlent de la notion |
Comment s'opère la révision de la Constitution ?
L'initiative de la révision, telle qu'elle est définie à l'art. 89 de la Constitution, revient soit : au président de la République sur proposition du Premier ministre : on parle alors de projet de révision ; soit aux membres du Parlement : il s'agit dans ce cas d'une proposition de révision.
Quel est l'intérêt de la révision de la Constitution ?
En 2008, la révision de la Constitution modifie les équilibres institutionnels en renforçant les pouvoirs du Parlement et en permettant au président de la République de s'exprimer devant ce dernier.
Par ailleurs, elle précise que le chef de l'État ne pourra pas solliciter plus de deux mandats successifs.Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l'Assemblée nationale et par le Sénat en termes identiques (pour un texte constitutionnel, l'Assemblée nationale n'a pas le dernier mot).
La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ou par un vote du Parlement réuni en Congrès.
Réviser la constitution
le 5 décembre 2014. Réviser la constitution. Une histoire constitutionnelle française. Directeur de thèse. Professeur Patrick Charlot. Membres du jury :. |
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Deuxième titre EXISTE-T-IL DES LIMITES A LA REVISION
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