les services publics definition

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ci poursuit les mêmes objectifs que le secteur privé Or le secteur public ou plus spécifiquement les services publics que sont par exemple les services aux collectivités la santé léducation et autres services gouvernementaux est fondamentalement différent du secteur privé

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Adaptation
L’adaptation est nécessaire pour ajuster les technologies aux besoins, tous deux en évolution rapide?; lorsque les exigences de l’intérêt général évoluent, le service doit s’adapter à ces évolutions. Se fondant sur les évolutions (voire mutations) technologiques, économiques et sociales, ce principe a du mal à trouver sa traduction en droit où il p...
Transparence
La transparence et la responsabilité permettent aux citoyens et aux usagers de s’assurer du bon fonctionnement du service public et de faire valoir leurs droits?; cette exigence s’est renforcée au milieu des années 1980, en réaction à divers scandales révélant que des conventions de délégation de service public permettaient de fonder un circuit de ...

Quels sont les principes du service public ?

Aussi variés soient-ils, les acteurs du service public sont soumis à trois grands principes : la continuité du service public, l'égalité devant le service public et l'adaptabilité (ou mutabilité) de celui-ci. Le service public tel que défini en France n'a pas d'équivalent strict en droit européen.

Quels sont les différents types de services publics ?

l’ordre et la régulation (la défense nationale, la justice, la protection civile, les ordres professionnels, par exemple) ; la protection sociale et sanitaire (sécurité sociale, service public hospitalier, notamment) ; l'éducation et la culture (enseignement, recherche, service public audiovisuel, par exemple) ;

Quels sont les rôles du service public ?

Traditionnellement, le service public remplit quatre fonctions principales : l’ordre et la régulation (la défense nationale, la justice, la protection civile, les ordres professionnels, par exemple) ; la protection sociale et sanitaire (sécurité sociale, service public hospitalier, notamment) ;

Quels sont les contours du service public ?

Les contours du service public peuvent évoluer avec le temps. Le service public poursuit des finalités liées à l'ordre et la régulation, la protection sociale et sanitaire, l'éducation et la culture ou encore l'économie.

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Quels sont les services publics?

Les services publics Constituent des services publics tous les services civils accomplis en qualité d'agent public (fonctionnaire et agent non titulaire de droit public) ainsi que les services militaires.

Quels sont les biens et services de consommation collective?

Les biens et services de consommation collective sont caractérisés par des indivisibilités c'est-à-dire : la non rivalité et lanon exclusion.
. La non rivalité dans la consommation : le fait qu'une personne consomme un bien ne prive pas les autres de le consommer, il n’ya donc pas de rivalité entre les consommateurs.