Nomenclature M14 - 2013 1 - Collectivités locales
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BOFIP-GCP-13-0017 du 14/08/2013
14 août 2013 Instruction du 22 juillet 2013 ... I. Applications du secteur public local et de l'habitat social ... Section 1 : Collectivités du Pacifique ... |
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M14 Tome 1
Néanmoins si l'alignement sur le plan comptable général a été recherché |
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ASA - Notice 1 Nomenclature M14
pref-collectivites-locales@loire-atlantique.gouv.fr. Comme renseigné dans le courrier du 25 mars 2013 la circulaire NOR INTB1237386C du 21. |
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Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics
Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements promulguée par le dahir n° 1-09-02 du 22 safar |
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Instruction budgétaire et comptable M14
Néanmoins si l'alignement sur le plan comptable général a été recherché |
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La gestion des déchets par les collectivités territoriales
1.2.1. La production de déchets en France se situe dans la moyenne Graphique 5 : Évolution entre 2006 et 2013 des tonnages collectés par le SPGD. |
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BULLETIN OFFICIEL
aux associations syndicales autorisées (ASA) au profit de la nomenclature M14 abrégée à partir du 1er janvier 2013 ou du 1er janvier 2014 . |
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Dahir 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant
Les collectivités locales sont autorisées à percevoir les taxes prévues par la présente loi. Section 1 : Des communes urbaines et rurales. |
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(guide des opérations dinventaire-2-1)
Annexe 1 – M14 Les modalités pratiques d'un recensement des patrimoniales publié en octobre 2013 par le Comité de fiabilisation des comptes locaux. |
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Dahir n° 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 20 06) portant
La présente loi s'applique aux contrats de gestion déléguée de services et d'ouvrages publics passés par les collectivités locales ou leurs groupements et par |
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Nomenclature M14 - 2013 1 - Collectivités locales
Nomenclature M14 - 2013 1 2013 10 2013 La mise à jour de 2013 de l' instruction budgétaire et comptable M14 tient compte des dernières évolutions du |
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M14 Tome 1 - Collectivités locales
COMPTABILITE PUBLIQUE 1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 Version en vigueur au 1er janvier 2013 |
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BOFIP-GCP-13-0001 du 30/01/2013 - Economiegouvfr
30 jan 2013 · collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en la direction générale des collectivités locales et la Cour des comptes 1 Article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de La nomenclature des comptes ouverts en comptabilité générale définit les modalités |
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Revue de dépenses de voirie des collectivités territoriales
30 juil 2013 · 1 1 1 La voirie des collectivités territoriales maille le territoire français avec une nomenclature comptable actuelle ne permet pas de distinguer les dépenses 14 000 16 000 18 000 2010 2011 2012 2013 2014 2015 |
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Commune de casablanca - World Bank Document
ANNEXE 1: TABLEAUX RECAPITULATIFS DES INDICATEURS DE finances des collectivités locales et de leurs groupements, le budget de la Commune performance macroéconomique du Maroc s'est améliorée en 2013, soutenue par des Des dépenses d'investissement émises en hausse de 14 , passant de 45, 3 |
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Fiche pratique n° 4 Les principales modifications apportées aux
1 jan 2016 · catégorie de collectivités : M14 pour les communes et les établissements mise en place de l'Agence France Locale (AFL) 1 Les principales |
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Guide sur les pratiques de bonne gouvernance économique et
économique et financière des collectivités territoriales au Maroc PRÉAMBULE 1 CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUE Au cours de ces dernières années, |
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Guide dutilisation de la nomenclature dexécution - Ministère de l
18 déc 2009 · 1 Dotations des pouvoirs publics 2 Dépenses de personnel 2 21 2013) 09 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 018 Fonds européen de développement régional : Article 14 de la loi de finances rectificative |
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Les budgets annexes des collectivités territoriales
L'analyse de la situation financière des collectivités locales doit désormais 14 2 2 1 Les budgets annexes ne retracent pas toujours l'ensemble des coûts d'un nomenclature budgétaire et comptable M22, ils représentent près de 15 Md€ de entre 2013 et 2014 pour les communes et - 2 pour les groupements à |
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Guide pour déchiffrer les comptes de Collectivités Territoriales
20,1 M€ d'emprunts 3 OÙ VA L'ARGENT DÉPENSÉ ? Les collectivités locales ont dépensé 244,5 M€3 en 2013 qui se répartissent ainsi : Dépenses de |
