jour de congé pour déménagement fonction publique hospitalière
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Cdg31
Les fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale bénéficier d'un congé annuel ou d'une disponibilité pour convenances personnelles. |
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Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
congés maladie des agents de la fonction publique hospitalière. congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires. |
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LAssistance Publique Hôpitaux de Paris
Dans la Fonction publique hospitalière le bilan de compétences peut être réalisé dans le cadre d'un Congé de formation professionnelle (CFP) auprès. |
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Les autorisations spéciales dabsence des agents territoriaux pour
Il convient de distinguer un congé qui constitue un droit pour un agent et qui ne peut aurait dû exercer ses fonctions durant la circonstance justifiant ... |
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Note Autorisations exceptionnelles dabsence
5.2.3 Autorisations d'absence pour permettre aux agents d'allaiter leur enfant. Tout agent candidat à l'une de ces fonctions publiques électives doit ... |
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CONVENTION COLLECTIVE DES FONCTIONNAIRES 2015-2020
2 avr. 2019 Congés pour affaires judiciaires . ... Déménagement (frais versés) . ... SYNDICAT : le Syndicat de la fonction publique et parapublique du ... |
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RAPPORT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION
13 janv. 2016 Le passage aux 35 heures a permis d'épargner des jours de congés ... pour la fonction publique territoriale (FPT). |
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Guide relatif à la protection sociale des internes en médecine en
Congé pour accident ou maladie reconnu imputable à l'exercice des fonctions hospitalières notamment la discipline la mise en disponibilité |
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LA REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA
28 mai 2021 Au sein de la fonction publique territoriale le régime de droit commun relatif au temps de travail est fixé par l'article 7-1 de la loi n°84-53 ... |
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V. Décision de lemployeur et situation de lagent en CITIS 1
Mise à jour du 15 avril 2019 lorsqu'elle est constatée place le fonctionnaire en congé pour invalidité ... jour du congé initialement accordé. Pour ... |
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LES AUTORISATIONS SPÉCIALES DABSENCE - CDG31
24 avr 2017 · la fonction publique territoriale, n° 351682) Ces autorisations ne peuvent donc pas être décomptées sur les congés annuels ni sur aucun autre |
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Autorisations Spéciales dAbsence - CDG01
8 jui 2018 · liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale, Circulaire ministérielle n° 1918 du 10 février 1998 |
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LES AUTORISATIONS SPECIALES DABSENCE POUR
d'absence sont à distinguer des congés Elles n'ont aucune incidence sur les droits de l'agent bénéficiaire et sont considérées comme du temps de travail |
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Indemnité déménagement - Sgen-CFDT
-première affectation dans la Fonction publique (sauf ancien contractuel, voir longue durée ou un congé formation (si le changement est demandé par l'agent pour (Etat, Fonction Publique territoriale ou hospitalière) ou magistrat ou militaire jour de la troisième année d'affectation provisoire dans la même résidence |
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20100420-congés et dispenses dans la fonction publique localepdf
Circulaire relative aux congés et dispenses dans la Fonction publique locale et congé tels que, notamment, les congés pour prestations réduites pour Les jours de congé sont appliqués au régime de travail spécifique de chaque à la fin de la période de repos postnatal, une attestation de l'établissement hospitalier |
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N° 06-008-V351 du 25-01-2006 : Congés et - Economiegouvfr
23 jan 2006 · Pour le Directeur Général de la Comptabilité Publique Les droits à congés annuels et jours ARTT des agents à temps plein Situation juridique du fonctionnaire en congé de formation Il en sera de même des agents, anciens fonctionnaires des fonctions publiques territoriale et hospitalière |
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LES AUTORISATIONS DABSENCE - SNPES-PJJ-FSU Pas de Calais
Instruction n° 7 du 23 mars 1950 relative aux congés annuels et aux trois jours ouvrables pour le décès ou une maladie grave du conjoint, du père, de la mère, des fonctions publiques territoriale et hospitalière doit s'inscrire dans le cadre |
![Diffuser la culture du mode projet dans la fonction publique\](https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/20200131-emrh-369.png "Diffuser la culture du mode projet dans la fonction publique\")
