juge aux affaires familiales bordeaux
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14 mars 2023 Cour dappel de Bordeaux RG n° 21/04591
14 mars 2023 Par jugement du 30 juin 2008 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bordeaux a prononcé le divorce entre Mme [V] et ... |
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28 mars 2023 Cour dappel de Bordeaux RG n° 21/00318
28 mars 2023 [J] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins notamment |
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18 août 2022 Cour dappel de Bordeaux RG n° 21/04964
18 août 2022 Par jugement du 17 octobre 2011 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bordeaux a. |
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23 mars 2023 Cour dappel de Bordeaux RG n° 22/02695
23 mars 2023 Par jugement en date du 12 janvier 2012 le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux |
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15 décembre 2022 Cour dappel de Bordeaux RG n° 20/03446
15 déc. 2022 ... Juge aux affaires familiales de BORDEAUX (cabinet RG n° 20/03458) suivant déclaration d'appel du 23 septembre 2020. APPELANT : Page 2 / 13. |
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23 mars 2023 Cour dappel de Bordeaux RG n° 20/05294
23 mars 2023 Par jugement du 27 octobre 2020 le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - supprimé la contribution ... |
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Tentative de mediation familiale prealable obligatoire - notice d
obligatoire à peine d'irrecevabilité |
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Sommaire
3 févr. 2023 Bordeaux le directeur des affaires civiles et ... L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire devant le juge aux affaires familiales du ... |
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Untitled
3 mars 2021 CA bordeaux 31 mars ... premier juge aux affaires familiales saisi du litige soit éventuellement de saisir le juge aux affaires familiales de. |
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Tentative de mediation familiale prealable obligatoire - notice d
Tribunal de grande instance de Bordeaux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ... une précédente décision du juge aux affaires familiales ;. |
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX CHAMBRE
DE BORDEAUX. CHAMBRE DE LA FAMILLE. CABINET JAF 25. JUGEMENT. Aujourd'hui. JUILLET DEUX MIL. Myriam JOYAUX Juge |
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CHAMBRE DE LA FAMILLE
DE BORDEAUX. CHAMBRE DE LA FAMILLE. CABINET JAF 7 [æs époux ont été convoqués par le Juge aux Affaires Familiales dans les formes pÉvues par I'article I ... |
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Liste des pièces obligatoires à joindre au dossier de demande d
éventuellement la délégation parentale délivrée par le Juge des affaires familiales. Les justificatifs doivent apporter la preuve de la résidence de |
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LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Le juge aux affaires familiales |
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Imprimé type pour une requête - ordonnance de protection des
COUR D'APPEL DE BORDEAUX. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX accueil – Juges aux affaires familiales du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30. |
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Juge aux affaires familiales: quelle compétence territoriale
Seulement vous vivez à Bordeaux et votre concubin vit à. Libourne avec les enfants… Quel est le Tribunal compétent ? Bordeaux ou Libourne ? L'article 1070 du |
| Les chiffres-clés de la Justice 2020 |
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AUTORITE PARENTALE ET SCOLARITE-1
372-2 du Code Civil). En cas de désaccord chacun des parents peur saisir le Juge aux Affaires familiales. Élection des représentants des parents d'élèves au |
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Page 1 sur 2 DEMANDE DAFFECTATION ANNÉE 2022 – 2023
Juge aux affaires familiales). ? le tuteur ou la tutrice |
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE - Avocat Bordeaux
Myriam JOYAUX, Juge, Juge aux Affaires Familiales, Assistée de Carole GENOT, Greffier VU L'INSTANCE, entre : Madame L née le Août 19 à BORDEAUX |
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Notice dinformation_TMFPO_ TGI Bordeaux - CDAD de la Gironde
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX une précédente décision du juge aux affaires familiales ; |
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Ordonnance de protection des victimes
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX accueil – Juges aux affaires familiales du lundi au vendredi de 9h à |
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Jugement du TGI de BORDEAUX du 6 juillet 2017 - Thierry
Madame Dominique RECEVEUR, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier AFFAIRE : DÉBATS : |
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Enquête sur les pratiques et les opinions des juges aux affaires
24 juil 2014 · les mains d'un même juge, le juge aux affaires familiales (JAF) Combien de magistrats exercent BORDEAUX 20 13 7 17 85,0 BOURSES |
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX - GISTI
11 jui 2018 · ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES, avocats au barreau de juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux, afin de voir L'article 8 de la CEDH garantit à toute personne le respect de sa vie privée et familiale |
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Reference : AucuneDocument consulté sur https://wwwlexis360
28 mai 2019 · Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 octobre 2015 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bordeaux |
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PRESENTATION DEVANT LE HAUT CONSEIL A LA - HCFEA
30 jui 2008 · BILAN DE L'EXPERIMENTATION SUR LES TGI DE BORDEAUX ET D' Taux d' homologations d'accords par le juge aux affaires familiales |
