juge des tutelles dijon
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LISTE DES MÉDECINS AGRÉÉS POUR LEXAMEN DE L
16 sept. 2022 DIJON. 03 80 30 61 19. BOISSELIER. Christophe. 2 boulevard Winston Churchill. DIJON. 03 80 78 78 50. COLLIN. Jacky. 18 rue du Château. DIJON. |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°21-2020-032
24 avr. 2020 aux juges des tutelles des tribunaux d'instance de Dijon Beaune et de Montbard ;. - au juge des enfants du tribunal de grande instance de ... |
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Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Dijon A l'arrivée de l'ordonnance du Juge des Tutelles du Tribunal d' Instance de. Dijon confiant la ... |
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Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Dijon A l'arrivée de l'ordonnance du Juge des Tutelles du Tribunal d' Instance de. Dijon confiant la ... |
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Jurisprudence CA Dijon CH. CIVILE C 4 juillet 2012 n° 12/00315
4 juil. 2012 Décision déférée à la Cour : du 31 JANVIER 2012 rendue par le Juge des Tutelles du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE. DIJON. |
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON. 03-80-29-39-70. Dr ASGASSOU Sanaà médecin gériatre. CHU DIJON Centre de gérontologie. Centre Gériatrique de Champmaillot. |
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Formulaire de compte de gestion de tutelle.pdf
?les justificatifs des placements autorisés par le juge des tutelles et opérés durant l'année. ?copies des factures correspondant à des dépenses |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°21-2019-001
4 janv. 2019 de justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle dans le ressort des ... aux juges des tutelles des tribunaux d'instance de Dijon |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°21-2020-031
22 avr. 2020 aux juges des tutelles des tribunaux d'instance de Dijon Beaune et de Montbard ;. - au juge des enfants du tribunal de grande instance de ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°21-2020-026
27 mars 2020 DIJON pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire ... mandataire souhaite voir confier par le juge des tutelles une ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - cote-dorgouvfr
4 jan 2019 · du tribunal d'instance de DIJON en charge de la coordination des protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - cote-dorgouvfr
27 mar 2020 · marchés alimentaires de la commune de Dijon (2 pages) mandataire souhaite voir confier par le juge des tutelles une catégorie de mesures |
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PDF - 475 ko - UNAF
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON SERVICE CIVIL DU PARQUET BP 13313 - 21033 DIJON CEDEX Dijon, le 6 Monsieur le Juge des Tutelles |
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Les actes - CH La Chartreuse
5 jui 2014 · DOLGOPOLOFF, Greffière en chef au Tribunal d'Instance de Dijon: Le contrôle tuteur, ainsi que le Juge des Tutelles des poursuites qui sont |
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Direction régionale - DRDJSCS Bourgogne-Franche-Comté
un représentant du TGI de Dijon - un juge des tutelles - quatre représentants des services mandataires - un représentant des gérants de tutelles physiques |
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1 Cour dappel de Dijon 3e Chambre civile 9 mars 2017 n - InfoMIE
9 mar 2017 · RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N°16/01559 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 août 2016, rendue par le juge des tutelles des mineurs |
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Cour dappel de Dijon 3e Chambre civile 9 mars 2017 n - InfoMIE
9 mar 2017 · Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 septembre 2016, rendue par le juge des tutelles des mineurs du tribunal de grande instance |
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Télécharger le document - Soulard & Raimbault
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON CA LT JUGEMENT DU Juge des tutelles a autorisé la vente au prix de 360 000 € et ajoute que ce bien était |
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Untitled - Cabinet de Florence Fresnel- Avocat tutelle, curatelle
Dans un arrêt du 22 janvier dernier, la cour d'appel de Dijon déclare compétents les tribunaux de l' courrier, le juge des tutelles demandait au tuteur, pour |
