Titre préliminaire LE POUVOIR CONSTITUANT - Anayasagentr

PDF	Titre préliminaire LE POUVOIR CONSTITUANT En suivant Sieyès on peut définir le pouvoir constituant comme le « pouvoir de faire la constitution »13 et les pouvoirs constitués comme les « pouvoirs créés

Quelles sont les caractéristiques du pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir constituant originaire est absolu, c'est-à-dire sans limite, car tout est à construire.
Il permet de légitimer des changements importants, parfois de nature révolutionnaire.

En suivant Sieyès, on peut définir le pouvoir constituant comme le « pouvoir de faire la constitution »13 et les pouvoirs constitués comme les « pouvoirs créés.Autres questions

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