supplément familial de traitement fonction publique territoriale 2015
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SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Le supplément familial de traitement (SFT) est un accessoire du traitement qui est obligatoire Le droit est ouvert en fonction du nombre d'enfants à charge à |
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15062015
15 jui 2015 · Les bénéficiaires du SFT sont les suivants : ° les fonctionnaires ou agents de la fonction publique d'État territoriale et hospitalière les |
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Le supplément familial de traitement (SFT)
Le supplément familial de traitement couramment appelé « SFT » est un élément obligatoire du traitement accordé à un agent en fonction du nombre d'enfants dont |
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Le supplement familial de traitement
Le traitement du fonctionnaire ayant plus de 2 enfants est déterminé en majorant le traitement de base de 15 pour le troisième enfant et de 10 pour chacun |
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LE SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
15 nov 2020 · Le SFT est calculé en prenant en compte tous les enfants dont l'agent public est le parent ou à la charge et en fonction de son indice Le SFT |
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Modalités de calcul et de versement du supplément familial de
Le droit au supplément familial de traitement au titre des enfants dont ils assument la charge effective et permanente à raison d'un seul droit par enfant est |
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Note dinformation
Aux termes de l'article 10 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 le droit au supplément familial de traitement (SFT) est ouvert aux agents de la Fonction |
Quand s'arrête le supplément familial de traitement ?
Les collectivités employeuses versent donc le supplément familial jusqu'aux vingt ans révolus de l'enfant et cessent de le verser dès que l'enfant entre dans sa 21e année, suivant en cela la caisse d'allocations familiales.
Comment calculer le SFT FPT ?
Le SFT est calculé sur la base des 3 enfants du parent fonctionnaire.
Le parent non fonctionnaire en perçoit 2/3, le parent fonctionnaire 1/3.
Le parent fonctionnaire a 2 autres enfants d'une nouvelle union.
Le SFT est calculé sur la base de 5 enfants.
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Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément
personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d' et fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement est ... |
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Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des
20 avr. 2015 des fonctionnaires dans la fonction publique de l'État. NOR : RDFF1428463C ... le supplément familial de traitement ;. |
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15.06.2015 - Mémento sur le supplément familial de traitement
15 juin 2015 les fonctionnaires ou agents de la fonction publique d'État territoriale et hospitalière |
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Circulaire n° 1958 du 09 août 1999 relative aux modalités de calcul
9 août 1999 Le droit au supplément familial de traitement (SFT) est fondé sur l'article 20 du titre Ier du statut général de la fonction publique tel ... |
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Cdg31
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du l'indemnité de résidence le supplément familial de traitement ainsi que ... |
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Circulaire du 11 avril 2013 relative au délai de la prescription
11 avr. 2013 l'indemnité de résidence et supplément familial de traitement (SFT) : l'agent peut avoir perçu un SFT alors que son conjoint agent public le ... |
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Guide Les agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale
12 août 2022 L'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement ... agents contractuels de la fonction publique territoriale (JO du ... |
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La détermination de la rémunération des agents contractuels de droit
contractuels de la fonction publique territoriale a inséré dans le décret n°88-145 de résidence et le cas échéant du supplément familial de traitement. |
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Les rémunérations dans la fonction publique
Dans l'ensemble de la fonction publique en 2015 le salaire mensuel brut moyen par indemnité de résidence et supplément familial de traitement) |
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312 - 31 août 2015 RENTREE SCOLAIRE 2015 gestion des
31 août 2015 l'académie ou d'une première nomination dans la fonction publique (Education ... Imprimé « demande de supplément familial de traitement ». |
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15062015 - Mémento sur le supplément familial de traitement
15 jui 2015 · Les bénéficiaires du SFT sont les suivants : ° les fonctionnaires ou agents de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, les |
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STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET - SAFPT
1 juil 2010 · le traitement indiciaire; 2 le supplément familial de traitement; 3 l'indemnité de résidence Dans la mesure où il est lié au grade et non à |
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Campagne annuelle SFT 2014-2015 - SNUipp - FSU Dordogne
Objet : Campagne annuelle 2014-2015 - Supplément Familial de Traitement SFT civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des Pour un couple d'agents de la fonction publique, le choix de l'allocataire est |
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Actualité statutaire et juridique - Textes officiels
26 mai 2015 · Supplément familial de traitement – Parents divorcés ▫ Reclassement Centre national de la fonction publique territoriale et aux conseils Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de |
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La fiche de paie dans la FPT (Octobre 2015) - UNSA-Territoriaux
La grille de la Fonction Publique est régie par l'article 20 de la Loi du Le droit au supplément familial de traitement est ouvert en fonction du nombre d'enfants |
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Circulaire n° 1958 du 09 août 1999 relative aux modalités de calcul
9 août 1999 · Le droit au supplément familial de traitement (SFT) est fondé sur l'article 20 du titre Ier du statut général de la fonction publique tel que modifié par l'article 4 de la loi et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des fonctionnaires ou d'agents publics, de déterminer le membre du |
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LA REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS - CDG 84
21 juil 2016 · de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible Les articles le supplément familial de traitement (SFT), Le décret du 29/12/ 2015 prévoit une réévaluation de la rémunération des agents en |
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La rémunération des agents de la fonction publique territoriale
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à tout agent public, fonctionnaire recrutés en CDI et en CDD de manière continue, le décret n° 2015-191 pose |
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REGIME INDEMNITAIRE - CDG31
Mars 2015 REGIME INDEMNITAIRE Ce livret se compose de deux parties : - 1ère partie : donne pour chaque filière de la Fonction Publique Territoriale (FPT) le l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les |
