supplément familial de traitement garde alternée
|
Supplément familial de traitement (SFT) partage possible en cas de
Garde alternée : En cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents la charge de l'enfant pour le calcul du |
|
Guide supplément familial de traitement 04 09 2023
4 sept 2023 · famille recomposée dont certains enfants sont en garde alternée ou pas Calculatrice SFT xlsx 4 3 Le suivi et le contrôle du versement du |
|
« Le Supplément familial de traitement »
2 mai 2019 · Garde alternée entre parents fonctionnaire/non fonctionnaire Il convient de procéder au versement du SFT au profit du parent fonctionnaire |
|
Le supplément familial de traitement (SFT)
7 juil 2023 · Dans le cadre d'une garde alternée la charge de l'enfant pour le calcul du SFT peut être partagée par moitié entre les deux parents soit à |
|
Le supplément familial de traitement (SFT)
Un couple séparé ayant 3 enfants en garde alternée La mère a un 4ème enfant en garde exclusive Montant du SFT partagé pour la mère avec un montant de |
|
Modalités de calcul et de versement du supplément familial de
Le supplément familial de traitement est alors calculé au prorata du nombre d'enfants à la charge de chaque bénéficiaire et sur la base de l'indice de |
Comment calculé-t-on le SFT ?
Le SFT pour trois enfants, calculé sur la base de l'indice majoré 480, pour un temps partiel 50 %, s'élève à : (15,24 + 4,85 × 480 × 8 %) × 50 % = 100,74 € brut.
Le SFT minimum pour trois enfants correspondant au SFT calculé sur la base de l'indice majoré 449 s'élève à : 15,24 + 4,85 × 449 × 8 % = 189,45 € brut.Qui peut bénéficier du supplément familial ?
Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge (au sens des prestations familiales).
|
Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément
et fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement est venu prendre La garde alternée : le partage de la charge. |
|
Supplément familial de traitement
Le droit au supplément familial de traitement est ouvert aux agents de la fonction publique Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée. |
|
Supplément familial de traitement (SFT) partage possible en cas de
Garde alternée : En cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents la charge de l'enfant pour le calcul du SFT peut désormais être |
|
Note dinformation mutualisée Le supplément familial de traitement
19 juil. 2021 Chaque enfant en résidence alternée compte pour 05 ;. • Les autres enfants à charge comptent pour 1. Méthode de calcul du SFT en cas de garde ... |
|
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T.)
Pour un couple séparé d'agents publics ou organisme financés à plus de 50% par l'Etat |
|
Note dinformation mutualisée Le supplément familial de traitement
Le calcul du SFT du fonctionnaire ayant 2 enfants à charge et un enfant en garde alternée est le suivant : 18356 x (2 |
|
Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l'agent public a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge). Puis |
|
Cdg 53 - le supplement familial de traitement
Le Supplément Familial de Traitement (SFT) est un élément de rémunération à Cas du couple de fonctionnaires ou d'agents publics sans garde alternée. |
|
Annexes SFT 2021
26 juil. 2021 Objet : Supplément familial de traitement – gestion courante. ... supplément familial pour moitié dans le cadre d'une garde alternée (voir ... |
|
15.06.2015 - Mémento sur le supplément familial de traitement
15 juin 2015 Supplément familial de traitement au 15.06.2015 – Académie de Caen. - 3 -. B- Recomposition familiale. C- Résidence alternée/garde alternée ... |
|
Supplément familial de traitement - CDG22
fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement En cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l'article 373-2-9 du Trois enfants dont un confié à la garde du fonctionnaire |
|
Circulaire SFT 2019-2020 - Sgen-CFDT
Objet : Campagne annuelle 2019/2020 - Supplément Familial de Traitement ( SFT) Dans le cas d'une garde alternée, en l'état actuel de la réglementation, le |
|
Supplément familial de traitement (SFT) partage - SNUipp-FSU 17
Supplément familial de traitement (SFT) Si les parents sont tous les deux fonctionnaires, alors le parent ayant la garde peut demander à ce Garde alternée : |
|
« Le Supplément familial de traitement »
2 mai 2019 · Garde alternée entre parents fonctionnaire/non fonctionnaire Il convient de procéder au versement du SFT au profit du parent fonctionnaire |
|
LE SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT - UNSA Education
15 nov 2020 · Le supplément familial de traitement (SFT) est versé aux agents qui ont chacun au prorata des enfants à charge respective garde alternée |
|
Division Financière - SIAES
pas procéder à un partage du supplément familial de traitement en cas de garde alternée de l'enfant En effet, dans le cadre d'une garde alternée, le paiement |
|
Info flash LFP décret du 10 novembre 2020 sur le partage du
10 nov 2020 · supplément familial de traitement (SFT) en cas deux nouveaux articles relatifs aux modalités de partage du SFT en cas de garde alternée |
/image%2F0869093%2F20201209%2Fob_aaa8c3_image4.png "SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT) Généralités et modalités")
/image%2F0869093%2F20201123%2Fob_a85989_image1.png "évolution calcul SFT si garde alternée - Syndicat AetI-UNSA")
