exonération - Avignon Zone Franche Urbaine
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Zones Franches Urbaines
Pour les contribuables qui créent des activités dans les ZFU à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014 le bénéfice des exonérations fiscales |
À partir du site « sig.ville.gouv.fr », vous pouvez consulter le plan des zones : sig.ville.gouv.fr/atlas/ZFU.
Quelles sont les 12 zones franches au Maroc ?
Quelles sont les zones franches au Maroc ?
Zone Franche d'Exportation de Tanger.Zones franches dans Tanger Med Ksar el Majaz Mellousa 1 et 2.Zone franche de Dakhla et de Laayoune :Zone franche de stockage des hydrocarbures : Kebdana et Nador.Zone franche d'exportation de Kénitra.Quels sont les avantages de la zone franche ?
Ces zones sont conçues pour que des entreprises s'y implantent sous condition.
Dans ce cas, elles bénéficient d'une exonération d'impôt sur les sociétés ou IS ou de l'impôt sur le revenu ou IR et pour une période de 5 ans accordée par l'Administration fiscale.
Comment calculer l'exonération ZFU ?
Montant et durée de l'exonération
L'exonération d'impôt sur les bénéfices est totale pendant les 5 premières années.
Durant les 9 années suivantes, l'exonération partielle est égale à : 60 % au cours des 5 années suivantes. 40 % au cours des 6e et 7e année.
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Mise en page 1
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Nouvelles mesures fiscales en faveur des entreprises qui se créent
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