Le droit des personnes et de la famille en Côte d 'Ivoire - Horizon
Le droit des personnes et de la famille en Côte dIvoire - Horizon IRD
la famille, le législateur ivoirien se trouvait devant une situation délicate : une minorité de personnes étaient justiciables du Droit civil français, alors |
Droits fonciers et gestion intra-familiale et - Horizon IRD
partenariat entre le LEFCI (Laboratoire d'Etudes Foncières de Côte d'Ivoire) et lequel on ne peut refuser à une personne et sa famille l'accès à la terre pour |
Allocution douverture
La Côte d'Ivoire a très rapidement ratifié la Convention, parce que son droit interne de des personnes et de la famille modifiées en 1983, le décret n°72- 747 du 24 novembre 1972 Développement de l'Enfant Ivoirien à l'horizon 2000 |
Droit civil - CNDJ
Descripteurs matières: droit civil – personne – famille ; incapacités SUCCESSIONS EN COTE D'IVOIRE: TRADITION ET MODERNISME Librairie de droit Ivoirien, 1997 - 441 p HORIZON 2019: BIBLIOTHEQUE EN PERSPECTIVE |
Champ disciplinaire : Droit privé LE PRINCIPE DÉGALITÉ - Thèses
L'égalité a investi le champ du droit béninois de la famille depuis plus d'une Un rêve d'impossible sur un horizon d'espérance », in I A ANANI, « La dot dans le Code des personnes et de la famille au Bénin, Burkina-Faso, Côte d'Ivoire et |
EN COTE DIVOIRE - Global Commission on HIV and the Law
20 jui 2018 · La violation du droit à la santé chez les personnes qui ont la Sur le chemin de l' élimination du VIH à l'horizon 2030, le PSN en d'immixtions arbitraires ou illégalles dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa |
Cas de la Côte dIvoire - Toulouse Capitole Publications - Université
Mes remerciements se dirigent aussi vers la famille Grand et Traoré, qui par leur incidences sur les droits des personnes en période transitionnelle, mais Dakar, Le nouvel Horizon, 1996 ; Eya Nchama, C M Développement et droits de l' |
Lapatridie et la nationalité en côte divoire - Refworld
Les obligations internationales de la Côte d'Ivoire en matière de nationalité et d' apatridie 8 2 fois des faits et du droit 8 Déterminer si une personne est apatride suppose nombreuses lois civiles sur la famille et la majorité, qui avaient été adoptées http://horizon documentation ird fr/exl-doc/pleins_textes/ divers10-05/ |