Legifrance Tutoriel jurisprudence

PDF	Guide d’utilisation rapide La recherche dans les PDF des Journaux officiels anciens numérisés est possible grâce à l’océrisation des documents (il est préférable de « télécharger le PDF » sur le poste de travail pour effectuer la recherche) Les PDF peuvent être imprimés 23

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Guide de prise en main rapide

Vous cherchez le décret n 2022 728 du 28 avril 2022 relatif au versement d une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale ? Consultez le guide de prise en main rapide de Légifrance modernisé un document PDF qui vous présente les principales fonctionnalités du nouveau site officiel du droit français Vous y trouverez des conseils

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Légifrance J urisprudence

Ce manuel dédié à la jurisprudence (ensemble des décisions de justice relatives à la résolution d’une question juridique posée à une juridiction) est destiné à vous aider à vous orienter dans les contenus et services proposés par Légifrance à apporter un éclairage supplémentaire au sujet des outils disponibles pour vos

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Comment consulter la jurisprudence en ligne ?
Un nouveau tutoriel dédié à la jurisprudence est consultable en ligne depuis la page "Aide générale". Il remplace le tutoriel établi en 2009. En page d'accueil, la rubrique « Sites juridiques » est complétée par un nouveau lien vers une sélection de décisions de juridictions parisiennes opérée par l’Ordre des avocats de Paris.
Comment trouver la jurisprudence constitutionnelle?
que lon r’ etrouve également sur le site du Conseil constitutionnel. Il est directement accessible à partir de la page du formulaire de recherche simple et du formulaire de recherche experte de la jurisprudence constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel rend deux grands types de décision :
Comment trouver une jurisprudence?
Lorsque vous cherchez une jurisprudence, il est possible de trouver la décision par la dénomination des personnes morales ou le patronyme d’un auxiliaire de justice exclus du périmètre de l’anonymisation. 1.3. Enrichissement du fonds jurisprudentiel 1.3.1.uestion prioritaire de constitutionalité (QPC) Q
Qu'est-ce que le manuel de jurisprudence?
2 Ce manuel, dédié à la jurisprudence (ensemble des décisions de justice relatives à la résolution d’une question juridique posée à une juridiction), est destiné à vous aider, à vous orienter dans les contenus et services proposés par Légifrance, à apporter un éclairage supplémentaire au sujet des outils disponibles pour vos

2018

7 mars Les indicateurs de suivi de l’activité normative sont publiés sur Légifrance. Ils sont accessibles à partir de la nouvelle rubrique « Statistiques de la norme». 11 janvier La troisième édition du guide de légistique vient d'être publiée à la Documentation française ; elle est également disponible sur Légifrance au format pdf et, pour la première fois, au format e-pub (format ouvert standardisé pour les livres numériques, proposé par le consortium IDPF. 1,3 Mo). gip-recherche-justice.fr

2017

17 novembre A compter de ce jour, la rubrique Conventions collectives évolue pour donner accès d’une part, aux « Accords de branche et conventions collectives », et d’autre part, aux « Accords d’entreprise». Cette nouvelle rubrique « Accords d’entreprise » a pour objet de faciliter l'accès du public aux accords de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement conclus à compter du 1er septembre 2017 (article L. 2231-5-1 du code du travail), aux déclarations de dénonciation et d'adhésion, aux a

2016

12 juillet 2016 A compter de ce jour, peuvent être consultés sur Légifrance les comptes rendus intégraux des débats parlementaires publiés au Journal officieldepuis le 1er janvier 2016. 17 juin 2016 La charte typographique du Journal officiel Lois et décrets, révisée en février 2016, est publiée sous le titre "Le Journal officiel de la République française" ; elle est également accessible à partir de la page Droit français. Elle constitue le document de référence dans le cadre de la production du Journal officiel, édition Lois et décrets, et s’inscrit dans le cadre de la dématérialisation du Journal officiel au 1er janvier 2016. 10 juin 2016 Le site « Service public.fr» accueille, depuis le jeudi 9 juin 2016, un service de recherche permettant une consultation interactive des procédures pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. gip-recherche-justice.fr

2015

12 novembre 2015 A compter de ce jour, les dispositions de la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyensrelatives au principe « silence vaut accord » s’appliquent également aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, aux organismes de sécurité sociale et aux autres services publics administratifs. La rubrique Principe "silence vaut accord"créée le 6 novembre 2014 a été actualisée en conséquence. 25 octobre 2015 Le code des relations entre le public et l’administrationa été publié le 25 octobre 2015. Adopté sur le fondement de la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, rassemble dans un document unique et facilement accessible l’ensemble des règles générales qui découlent des lois relatives aux droits des administrés et des règles jurisprudentielles que leur codification rend enfin accessibles à un large public. Ce code tra

2013

20 décembre 2013 Depuis le 3 décembre dernier, les dossiers législatifs sont classés par législature. Un nouveau tutoriel dédié à la jurisprudence est consultable en ligne depuis la page "Aide générale". Il remplace le tutoriel établi en 2009. En page d'accueil, la rubrique « Sites juridiques » est complétée par un nouveau lien vers une sélection de décisions de juridictions parisiennes opérée par l’Ordre des avocats de Paris. 10 septembre 2013 Evolution du moteur de recherche utilisé pour exploiter les bases de données : le moteur de recherche FAST (Microsoft) utilisé sur le site Légifrance depuis l'ouverture du service est remplacé par le moteur EXALEAD CloudView de l'éditeur Dassault Systèmes. Cette opération n'a pas de conséquences pour les usagers du site qui conserve l'ensemble de ses fonctionnalités. Le premier bilan semestriel (http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Application-des-lois/Bilans-semestriels/30-juin-2013)

2012

20 novembre 2012 Le "Guide Légifrance 2012" est consultable en ligne depuis la page "Aide générale". Il remplace le tutoriel "découverte générale" établi en 2009. 10 juillet 2012 Depuis le 29 septembre 2011, les échéanciers d'application des lois ne sont disponibles qu’à partir des dossiers législatifs. A compter de ce jour, ces échéanciers comportent, en tant que de besoin, une nouvelle colonne qui présente l’objet des dispositions d’application envisagées ou publiées. Par ailleurs, de nouveaux contenus ont été publiés dans les rubriques Guide de légistique, table de concordance du nouveau code forestier et traduction du second gouvernement Ayrault. Enfin, depuis le

2011

29 septembre 2011 Le site Légifrance lance une nouvelle rubrique dédiée aux entreprises en application de la circulaire du Premier ministre du 23 mai 2011 relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises. Par ailleurs, en vue de la mise aux normes du référentiel général d'accessibilité pour les administrations, des travaux d'amélioration graphiques et ergonomiques sont engagés. gip-recherche-justice.fr

2010

19 octobre 2010 La direction de l'information administrative et légale (DILA) présente le contenu du site Legifrance.gouv.fr à Paris. Pour en savoir plus, consulter la rubrique "Aide générale". 15 septembre 2010 Les arrêtés du 12 octobre 2004, portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RG AMF), et du 12 novembre 2004, portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ont été intégrés sur le site. Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers est accessible dans la version en vigueur de l'arrêté du 12 octobre 2004. 27 août 2010 La direction de l'information administrative et légale (DILA) présente le contenu du site Legifrance.gouv.fr à Paris et à Reims. Pour en savoir plus, consulter la rubrique "Aide générale". gip-recherche-justice.fr

2009

16 octobre 2009 Le tutoriel "textes législatifs et réglementaires" est consultable en ligne depuis la page "Aide générale". 29 septembre 2009 Communiqué de presse : La direction des Journaux officiels présente son site Legifrance.gouv.fr à Rennes. Pour en savoir plus, consulter la rubrique "Aide générale". 2 septembre 2009 Les dispositions de l'article 39 de la Constitution modifié et de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 entrent en vigueur le 1er septembre 2009 en ce qui concerne les études d'impact. Elles seront consultables dorénavant dans les dossiers législatifs des projets de loi auxquelles elles se rapportent, à l'issue du Conseil des ministres qui en aura délibéré. gip-recherche-justice.fr

2008

16 décembre 2008 Les moyens annexés aux arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation sont désormais présents après le texte intégral sur les décisions rendues depuis le début du mois de décembre 2008. 25 novembre 2008 Les délibérations de la CNIL des années 2007 et 2008 (dernière délibération du 2 octobre 2008) sont désormais interrogeables à la rubrique "Autorités administratives indépendantes", CNIL, Accès aux délibérations sur Légifrance . 28 octobre 2008 Deux nouveaux BO sont en ligne dans la rubrique "Bulletins officiels" : le BO du ministère de l'immigration et le BO du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche gip-recherche-justice.fr

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