ATTESTATION NON PERCEPT SFT conjoint

NOM PRENOM à percevoir le SFT pour les enfants désignés ci-dessus (En cas de séparation, ou divorce, si le conjoint fonctionnaire souhaite le versement du 

ANNEXE 5 ATTESTATION DE NON PERCEPTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL (Conjoint marié ou pacsé n'exerçant pas d'activité) Madame, Mademoiselle 

口 Attestation de non versement du SFT par l'employeur du conjoint ou ex- conjoint ou concubin (annexe 2) 口 Attestation sur l'honneur de non perception du 

DEMANDE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ATTESTATION de non versement du SFT à remplir par l'employeur du conjoint

DU CONJOINT ( ou CONCUBIN ou PACS) ou DU PARENT DE L'ENFANT AU TITRE DUQUEL LE SFT EST SOLLICITE Salarié dans le secteur public ou 

3 - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT VOTRE CONJOINT : ATTESTATION DE NON PERCEPTION DU SFT PAR LE CONJOINT OU EX-CONJOINT

l'allocataire, demandeur du SFT à partir de 2 enfants (Document Joindre au présent document l'attestation n°1 ou n°2 selon le cas, de non perception du supplément familial de traitement par le conjoint non allocataire (2) MADAME 

(vos) enfant(s) Attestation de l'employeur de votre ex-conjoint attestant de la perception ou non perception du SFT Fait à , le

Le non-respect des délais entraînera la suspension du versement du SFT Vous êtes SITUATION PROFESSIONNELLE DU (DE LA) CONJOINT(E) et/ou DE SECTEUR PRIVE (joindre une attestation sur l'honneur de non perception SFT)