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Quelles sont les méthodes d'évaluation en douane ?
Le code douanier d'un produit est composé d'une série de 11 chiffres :
1Les 6 premiers chiffres correspondent à la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (S.H.).
2) Les chiffres 7 et 8 sont ajoutés pour la nomenclature combinée (NC) mise en place par l'Union européenne.
Comment déterminer le code douanier ?
Lorsque les marchandises arrivent à destination, le T2 douane est présenté aux autorités douanières locales qui procèdent alors au dédouanement des marchandises et au paiement des droits de douane et des taxes applicables.
Les procédures douanières varient d'un pays à l'autre.
Quelles sont les étapes d'importation et de dédouanement d'une marchandise au Maroc ?
6 méthodes d'évaluation en douane sont prévues: - La méthode de la valeur transactionnelle ; - La méthode de la valeur transactionnelle de marchandises identiques ; - La méthode de la valeur transactionnelle de marchandises similaires ; - La méthode déductive ; - La méthode de la valeur calculée ; Page 4 - La méthode

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