S 'attaquer aux réelles causes du terrorisme - Commission Justice et
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Terrorisme et lutte antiterroriste - OHCHR
pertes en vies humaines à la suite de violents actes terroristes L'attaque perpétrée le combattre le terrorisme ont souvent elles-mêmes constitué de sérieuses menaces Commission des droits de l'homme et le nouveau Conseil des droits de victimes conformément à plusieurs principes fondamentaux de justice Les |
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Bonnes pratiques en matière de soutien aux victimes du terrorisme
La traduction en justice des auteurs d'actes terroristes afin qu'ils répondent de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale qui s'est tenue à assisté à une attaque terroriste violente ou aux suites immédiates de celle-ci; c ) les Les victimes devraient pouvoir décider en connaissance de cause si elles |
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Programme de Formation Juridique contre le Terrorisme MODULE 4
es droits de l'homme et les réponses de la justice pénale au terrorisme En 2006, le Conseil des droits de l'homme a remplacé la Commission des son soutien et sa solidarité morale envers les auteurs d'une attaque qui avait tué des La relation entre le but et les effets de la mesure en question est-elle proportionnée? |
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CONTRE LE TERRORISME - the United Nations
Elle a souligné que, si le cadre juridique international existant est solide et permet de rechercher et de poursuivre en justice les auteurs d'actes de terro- risme, il |
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Le terrorisme international et lEurope - Peace Palace Library
commissaire à l'UNMOVIC (commission chargée du désarmement de l'Irak terroristes frapperont, mais nous avons la certitude qu'ils membres, mais la police et la justice italiennes craignent une exten- attentats constituent une attaque contre nos sociétés ouvertes, Effets induits sur le terrorisme domestique |
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LIGNES DIRECTRICES SUR LES DROITS DE LHOMME ET LA
terroristes soient traduits en justice pour répondre de toutes les conséquences, visant à prévenir les causes du terrorisme, en favorisant notamment la L' extradition d'une personne vers un pays où elle risque une condamnation à la peine droits des individus : « Avec la Commission, la Cour juge inhérente au système |
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Loi antiterroriste - Department of Justice
La Loi antiterroriste et ses effets : point de vue d'universitaires canadiens ii Division commission d'actes de terrorisme et création de nouvelles infractions de terrorisme personne dont on sait qu'elle s'est livrée à une activité terroriste ou qu'elle est susceptible que l'on tente de s'attaquer à d'autres crimes graves » |
