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Code de l'urbanisme - Droit orgLe code de l'urbanisme est le texte législatif qui définit les règles relatives à l'aménagement du territoire à la protection de l'environnement à la construction et à l'habitat en France Il comprend 2320 articles avec 4030 liens et 712 références externes Vous pouvez consulter ce code en format PDF sur le site codes droit org qui propose

Quel est le titre préliminaire du code de l'urbanisme ?
p.20 Code de l'urbanisme Partie législative - Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme - Titre préliminaire : Principes généraux ou celle d'opération sensible intéressant la sécurité nationale en application de l'article L. 112-3 du code de la sécurité intérieure. Chapitre IV : Evaluation environnementale
Quand la mise à jour du code urbanisme ?
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 29 mars 2023 Code Urbanisme France : l’aménagement du territoire français nécessite le respect de divers règles économiques et écologiques par les acteurs concernés, essentiellement les collectivités.
Comment mettre à jour le code de l'urbanisme ?
Code de l'urbanisme Dernière mise à jour des données de ce code : 25 mars 2023 Recherche simple dans le codeRechercher dans le code... Rechercher dans le sommaire du codeRechercher dans tout le code RéinitialiserValider la recherche ChronoLégi Version à la dated'aujourd'huiou du (JJ/MM/AAAA)

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PDF	Journal Officiel Algérie 25 avr. 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 ... Habitat et urbanisme ... et complétée portant code des impôts directs et taxes.

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