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PDF INSTRUCTION N° 034

Article 6 Le portefeuille titres de la clientèle sous contrat de dépôt ou de gestion est suivi au hors bilan à la valeur d'acquisition des titres selon le cas au crédit des comptes titres matérialisés ou titres dématérialisés 3 Les titres cédés sortent des comptes de hors bilan à leur valeur d'acquisition Chapitre 5

  • Quels sont les modes de paiement des dépenses de l’Union ?

    Toutefois, des avances et acomptes peuvent être consentis aux personnels et fournisseurs de l’Union dans les conditions fixées par les textes d’application du présent Règlement. Le mode de paiement normal des dépenses de l’Union est le virement bancaire. Les autres modes sont des dérogations.

  • Qui sont les comptables de l’UEMOA ?

    Avant leur prise de fonction, les comptables principaux des organes de l’Union sont astreints à une prestation de serment devant la Cour de Justice de l’UEMOA. Ils sont chefs des services comptables au sein des or- ganes auprès desquels ils sont placés.

  • Qu'est-ce que le plan comptable bancaire révisé de l'UMOA ?

    Décision n°357-11-2016 instituant le Plan Comptable Bancaire révisé de l'UMOA Directive n°05-2008-CM-UEMOA portant harmonisation du régime fiscal des provisions constituées par les banques et établissements financiers en application de la réglementation bancaire

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