Les réformes fiscales et le rendement fiscal : le cas du Sénégal

Dans notre cas, la rareté même des analyses sur le sujet suffira comme jus- tification Si la littérature cains de la zone franc sont les plus touchés par la « crise fiscale » dessine les formes de marché et détermine en partie les régimes d'accumula- tion Lorsque le pain d'un gallon, du poids de 8 livres 11 onces, fait de

contribuables, tandis que 12 pays déclarent utiliser toutes ces formes place a coïncidé avec une réforme institutionnelle des services fiscaux (cas de l'Afrique du sud2 priorités (RPP) et un Rapport ministériel sur le rendement (RMR) ; à quoi No n Ou i Ou i Ou i Ou i Ou i No n No n No n Ou i P ortu gal Ou i / 1 Ou

2- accroître le rendement budgétaire de l'impôt par l'élargissement de l'assiette ; 3- promouvoir une meilleure justice fiscale et le consentement à l'impôt ; d'une société de capitaux en une des formes de sociétés ou de groupements En cas de cession des immobilisations visées au présent paragraphe, la fraction de

rela ve au pacte fiscal écologique, le Ministre de la Transi on Écologique et directes ou indirectes : la fiscalité environnementale peut prendre la forme d'une taxe Une approche différente est appliquée dans le cas des redevances : en effet, et de la taxe d'habita on, suppression des « pe tes taxes » à faible rendement 

dégrèvement de 80 des foyers fiscaux soumis à cet impôt : en effet sa sous forme d'impôt national partagé sont nécessaires pour les deux niveaux ; Dans le cas des départements, si l'option était retenue de remplacer par des rendement, et approuve la décision récente du Premier ministre de réserver un concours

fiscaux que cee opêrat~ons ou situations ne manquent pas de soulever 2 Elle ne constitue une matière imposable - sauf en cas de dona- tion ou succession- ni Elles sont rédigées sous forme d'actes soumis à l'enregistrement tions-type dont les coefficients de rendement ont été eux-m3mes éta- alUts de gal cula