temps partiel de droit et retraite
Doc 10
La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes L’impact de périodes travaillées à temps partiel sur les pensions de retraite et en particulier sur celles des femmes principales utilisatrices du temps partiel peut être important Le travail à temps partiel peut se répercuter sur le |
Quelle est la durée d'un temps partiel ?
Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable. Le temps partiel a un effet sur la rémunération et sur la retraite. Quelle est votre situation ?
Comment calculer le temps partiel sur autorisation ?
Le temps partiel sur autorisation affecte cependant le calcul de votre durée de service, c'est-à-dire le nombre de trimestres pris en compte dans le calcul de votre pension de retraite. En effet, la durée de service, dans le cas d'un temps partiel sur autorisation, sera calculée au prorata de la quotité de travail.
Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non
30 jui. 2006 pensions civiles et militaires de retraite modifié par le décret n° ... Lorsque le temps partiel de droit est pris par un fonctionnaire ... |
TEMPS PARTIEL PARTIE 2
20 août 2004 Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ... Ce type de temps partiel est accordé de droit par l'autorité territoriale ... |
Les effets du temps partiel sur la retraite des salariés du privé et du
Le supplément d'assiette est assujetti aux taux de cotisation d'assurance vieillesse de droit commun. L'employeur peut également prendre en charge la part |
Autorisation dexercer des fonctions à temps partiel y compris pour
Les temps partiels de droit et sur autorisation. Principaux textes de référence. • Code des pensions civiles et militaires de retraite (articles L. 9 et L. |
Circulaire CNAV 18-31 du 21 décembre 2018
21 déc. 2018 Un contrat de travail à temps partiel débutant à la même date que la retraite progressive est recevable pour examiner l'ouverture du droit à ... |
Circulaire
23 déc. 2014 Pour ouvrir droit à la retraite progressive l'assuré qui exerce une activité à temps partiel doit avoir atteint. |
CDG 29 - SURCOTISATION RETRAITE CNRACL Temps partiel
26 sept. 2014 Pour la constitution du droit à pension et la durée d'assurance les périodes de temps partiel et temps non complet sont comptabilisées comme ... |
Le temps partiel. Guide du temps partiel des fonctionnaires et des
1 oct. 2006 nationale de retraites des agents des collectivités locales ; ... Lorsque le temps partiel de droit est pris à la suite de la naissance ou ... |
Demande de retraite progressive
Par exemple : un temps partiel à 80 % vous donne droit au versement de 20 % du montant de votre retraite complète calculée provisoirement. |
TEMPS PARTIEL ET SURCOTISATION - SE-UNSA
un temps plein au moment du départ en retraite à temps partiel de droit pour donner des soins, peuvent demander à surcotiser pour la retraite sur la base du |
Autorisation dexercer des fonctions à temps partiel y compris pour
Les temps partiels de droit et sur autorisation conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite, - fonctionnaires stagiaires, sauf |
Le temps partiel - Portail de la Fonction publique
1 oct 2006 · nationale de retraites des agents des collectivités locales ; Lorsque le temps partiel de droit est pris à la suite de la naissance ou de |
Temps partiel de droit Et temps partiel de droit annualisé - CDG22
82-297 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel Décret n° 2003-1306 relatif au régime de retraite des fonctionnaires |
Temps partiel et retraite3 - CGT FINANCES PUBLIQUES
Un nombre croissant de salariés travaillent à temps partiel et cette forme d' Pour les fonctionnaires en revanche, le temps partiel peut résulter d'un choix ( droit réforme des retraites a ouvert de nouvelles possibilités en matière de retraite |
Le temps partiel - CFTC DGFiP
Les conditions d'accès au temps partiel de droit : L'autorisation d'exercer à de sa pension de retraite comme une période à temps plein Si le chef de service |
LE TEMPS PARTIEL - CDG14
Que ce soit pour le temps partiel sur autorisation ou le temps partiel de droit, la décision de cotiser pour la retraite sur du temps plein (pour le temps partiel |
Temps partiel
L 11bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ; En effet, le temps partiel de droit (d'une durée maximum de 3 ans) pour élever un enfant né ou |