temps partiel modulé et heures supplémentaires

Comment sont payés les heures supplémentaires en modulation ?
Dans le cadre de la modulation du temps de travail, les heures supplémentaires sont majorées de 25% au delà de 1607 heures par an et 50% au delà de 1972 heures par an pour un temps plein _{31 jan. 2024}
Qu'est-ce qu'un temps partiel modulé ?
Le temps partiel aménagé sur tout ou partie de l'année a pour objet de permettre, dans certaines limites, sur tout ou partie de l'année, de faire varier la durée du travail hebdomadaire ou mensuelle fixée dans le contrat de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année.
Est-ce qu'un temps partiel peut faire des heures supplémentaires ?
Nombre d'heures complémentaires pouvant être effectuées
Toutefois, elle peut être portée à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle par dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail.
La modulation entraîne pour le salarié l'alternance entre des semaines ou des mois de basse activité et des périodes de haute activité.
Deux solutions sont alors possibles concernant sa rémunération : Rémunération en fonction de la durée du travail réellement effectuée dans le mois._{15 jan. 2021}

Dans le cadre d'une modulation les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée annuelle légale du travail soit 1.607 heures. L'accord peut prévoir une durée limite inférieure à 1.607 heures. L'accord peut prévoir que la modulation peut s'appliquer aux salariés à temps partiel.

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