CONTRÔLE DES INSTRUMENTS DE MESURE MENTIONNÉS À L'ARTICLE R. 1333-7 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET À L'ARTICLE R. 231-84 DU CODE DU TRAVAIL
Quels sont les instruments de mesure ?
Pour être plus clair, la mesure donnera un résultat précis et comparable, laissant l'interprétation du résultat aux soins du métrologue, alors que le contrôle permettra, avec ou sans mesure, de définir si le matériel testé est conforme aux attentes du cahier des charges ou de la législation.
Quelle est la différence entre mesure et contrôle ?
En pratique, on compare l'instrument de mesure à un étalon.
Pour chaque point de test on note la valeur affichée par l'appareil, la valeur fournie par l'étalon et l'incertitude sur la valeur fournie par l'étalon.
Cela se traduit par un résultat chiffré, ce qui permet d'apprécier l'erreur.4 oct. 2016Comment étalonner un instrument de mesure ?
Dans cette leçon, nous avons étudié des instruments permettant de mesurer la longueur, le temps et la masse.
Nous avons vu que l'on peut mesurer des longueurs de trois façons différentes en utilisant une règle, un pied à coulisse ou un micromètre.
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LE CONTROLE TECHNIQUE DES SOURCES ET DES
1333-7 du code de la santé publique (cf. annexe 1) et aux articles R 231-84 et le contrôle des instruments de mesure et des dispositifs de protection et ... |
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Les contrôles de radioprotection
16 mars 2007 les contrôles : Code du travail / Code la santé publique ... -par un organisme agréé mentionné à l'article R. 1333-43 du CSP. Contrôle ... |
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AUTORISATION DUTILISATION DES APPAREILS ÉLECTRIQUES
du code de la santé publique lorsque l'autorité compétente est l'Autorité de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code ... |
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Le référentiel règlementaire
pour le Code de la santé publique : articles L.1333-1 et suivants (limites radioprotection en application des articles R.231-84 du Code du travail et. |
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ANALYSE ARRÊTÉ 23 OCTOBRE 2020 VÉRIFICATIONS
23 oct. 2020 mesurée à l'aide d'un dispositif passif de mesure intégrée du radon mentionné à l'article R. 1333-30 du code de la santé publique. |
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Recueil des dispositions législatives et réglementaires concernant
Règles concernant des situations anormales de travail articles R.231-103 à R.231- Code de la santé publique partie législative ... Article R. 1333-7. |
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NOTE DINFORMATION Lettre circulaire DGSNR/SD9/n°721/2005
20 sept. 2005 publique (article R.1333-46 du code de la santé publique). ... Un contrôle périodique des instruments de mesure (matériels de. |
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Formulaires de déclaration et dautorisation de fabrication de
13 oct. 2010 scellées prévues par l'article R. 1333-52 du code de la santé publique ... La liste des instruments de mesure d'ambiance et de dosimétrie ... |
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Notices dutilisation des sources radioactives :
(CSP) et sauf dans les cas d'exemption qui y sont mentionnés l'obligation l'article R.1333-27 du code de la santé publique. ... instruments de mesure. |
| Décret n°2-05-813 relatif au contrôle des instruments de mesure |
| Arrêté Général relatif au contrôle des instruments de mesure pdf |
| Recueil des textes réglementaires Applicables à la métrologie |
| Check-list pour l'approbation d'instruments capables de mesurer la |
| TECHNIQUE DE MESURE & SERVICE DE CONTRÔLE - Imlab |
| OIML D 1 - International Organization of Legal Metrology |
| TECHNIQUE DE MESURE & SERVICE DE CONTRÔLE |
| Processus de mesure - Qualité performance |
| METROLOGIE LEGALE et OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES Vous |
| Contrôle métrologique des récipients-mesures - entreprisesgouvfr |
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Recueil des dispositions législatives et réglementaires concernant
Champs d'application et principes de radioprotection : articles R 231-73 à Code de la santé publique, partie législative 3 d'une activité mentionnée à l' article L 1333-1 dispositions de l'article L 900-2 du code du travail Article L 1333-12 Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements |
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Code de la santé publique : Nouvelle partie législative - SFPM
Chapitre 3 : Rayonnements ionisants (Articles L1333-1 à L1333-17) Code de la Santé publique : partie réglementaire (nouvelle numérotation de Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants (Articles national des sources radioactives mentionné à l'article L 1333-9 ; |
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Code de la santé publique Annexes ANNEXE DE LA - ILO
NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D 1142-2 que leur psychogenèse est admise dans la mesure où ils peuvent survenir en relation temporelle Contre-indication des efforts physiquement contraignants et contrainte Les activités nucléaires prévues aux a) et b) du 1° de l'article R 1333-27 peuvent être |
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Les rayonnements ionisants - ACMS
l'article L 1333-1 du code de la santé publique et les per- tion contre les rayonnements ionisants (article R 1333-7) Limitation des doses délivrées des instruments de mesure de l'exposition individuelle, travail et des agents mentionnés à l'article R 4451-129, soit : prévues à l'article R 231-81 du code du travail, les |
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Décision n°2010-DC-0175 de lAutorité de sûreté nucléaire - ASN
4 fév 2010 · Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R 1333-7, radioprotection en application des articles R 231-84 du code du travail et R 1333-44 du code de 3° Les modalités de contrôle des instruments de mesure et des -nom du titulaire de l'autorisation mentionnée aux articles R 1333-17 |
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ANALYSE ARRÊTÉ 23 OCTOBRE 2020 VÉRIFICATIONS - RP Cirkus
23 oct 2020 · par l'employeur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux organisme mentionné à l'article R 4724-1 du code du travail, de l' organisme soit à l'aide d'un instrument de mesure en adéquation avec le type d'exposition et la nature 1333-30 du code de la santé publique |
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Principales vérifications périodiques - INRS
L'article L 4321-1 du Code du travail dispose que les équipements de travail et de maintenance en vue de préserver la sécurité et la santé des travail- leurs |
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Projet recueil arrete et décisions radioprotection v 02 09 - la SFMN
la Santé Publique et du Code du Travail concernant la Section 1 - Mesures générales de protection de la population contre les mentionnés à l'article R 1333-95 du code de la santé publique publique et aux articles R 231-77 et R 231 78 du code du travail La localisation des instruments de mesure d' ambiance |
