LISTE DES REGIMES DOUANIERS

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C'est quoi l'admission temporaire ?
Une déclaration en douane est un document officiel qui énumère et détaille les marchandises en cours d'importation ou d'exportation.
Sur le plan juridique, la déclaration en douane est l'acte par lequel une personne manifeste son intention de placer des marchandises sous un régime douanier déterminé.
C'est quoi une IM4 ?
Le régime de l'admission temporaire permet d'importer temporairement, en exonération totale ou partielle des droits de douane et en suspension de taxes, des marchandises non Union destinées à être réexportées en l'état et sans qu'elles soient soumises aux mesures de politiques commerciales.
Quels sont les régimes economiques ?
La déclaration de mise en consommation de la marchandise (IM4) se fait en ligne à partir du système SYDONIA.

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