archive penitentiaire

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Où trouver les archives des tribunaux ?
consulter l'annuaire des services d'Archives Départementales, sur le site de la Direction des Archives de France.
Quelle est la différence entre maison d'arrêt et centre de détention ?
Un centre de détention est un établissement pour peines, qui reçoit les détenus condamnés en général à plus de deux ans de prison mais qui présentent les perspectives de réinsertion sociale les meilleures.
Une maison centrale est un établissement pour peine qui reçoit les détenus les plus lourdement condamnés.
Comment obtenir le numéro d'écrou d'un détenu ?
Un registre d'écrous se trouve dans chaque prison qui attribue à chaque prisonnier un numéro d'écrou afin de l'identifier au sein de l'établissement.
Ce numéro doit également apparaître sur toute correspondance entre le détenu et l'extérieur.
L'appellation « établissement pour peine » regroupe différents types de prisons dont les « centres pénitentiaires », les « centres de détentions », les « maisons centrales », les « établissements pénitentiaires pour mineurs », mais aussi les « centres de semi-liberté » et les « centres pour peine aménagées ».

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Quels sont les droits des membres du personnel pénitentiaire ?

Emploi [Règles 74, 78] Les membres du personnel pénitentiaire doivent être employés à plein temps et doivent posséder le statut de fonctionnaires de l’État, bénéficiant de ce fait de la sécurité de l’emploi, sous réserve de leurs seules bonne conduite, efficacité dans le travail et aptitude physique.

Quels sont les principes essentiels de l’administration du système pénitentiaire ?

PRINCIPES ESSENTIELS Tous les responsables de l’application des lois, notamment le personnel pénitenti- aire, doivent respecter et protéger la dignité humaine et veiller à la préservation et au respect des droits de l’homme de toutes les personnes. L’administration du système pénitentiaire doit être confiée à des civils.

Quels sont les besoins du personnel pénitentiaire ?

Le personnel pénitentiaire a également des besoins importants sur le plan des droits de l’homme : il incombe aux administrations pénitentiaires de faire respecter les droits en question, qui vont du processus de recrutement aux conditions de travail du personnel.

Quels sont les différents types de dossiers pénitentiaires ?

Etablissements pénitentiaires et détenus : dossiers de principe (1923-1998), statistiques (1949-1997), fonctionnement des établissements pénitentiaires (1874-1994), dossiers individuels de détenus (1950-1994), travail pénitentiaire (1950-1988). - 381,3 ml

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Quelles sont les 6 prisons centrales ?

L'appellation « établissement pour peine » regroupe différents types de prisons dont les « centres pénitentiaires », les « centres de détentions », les « maisons centrales », les « établissements pénitentiaires pour mineurs », mais aussi les « centres de semi-liberté » et les « centres pour peine aménagées ».

Quels sont les différents types d'établissements pénitentiaires ?

Un centre pénitentiaire est une prison qui comprend au moins deux régimes de détention différents, correspondant à des quartiers distincts: quartier maison centrale, quartier centre de détention, quartier de semi-liberté, structure d'accompagnement vers la sortie, ou quartier maison d'arrêt.