CHAPITRE X LA COUTUME
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CHAPITRE X LA COUTUME
En droit international, la terminologie employée n'est pas toujours exempte d' imprécision Si la doctrine n'a aucune réticence à qualifier de coutume une règle |
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1 La coutume médiévale - Introduction historique au droit
Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis, 1283, éd A Salmon, Paris, 1977, chapitre XXIV (De coutumes et d'usages), § 683 (texte adapté par J M |
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Les fonctions de la coutume internationale et son - Archipel UQAM
56 CHAPITRE II LE STATIJf DE LA COUTUME INTERNATIONALE EN DROIT CANADIEN 60 2 1 La doctrine anglaise de l'incorporation de la coutume |
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DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Chapitre II : La coutume internationale Approches du droit coutumier ; attestation des normes coutumières Chapitre III : Modes d'établissement dérivés |
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LA COUTUME ET r:USAGE EN FRANCE DE LA RÉDACTION
(3) A LEBRUN, La coutume, ses sources, son autorité en droit privé, Thèse, Paris, 1932, consacre tout un chapitre critique aux "Conceptions modernes de la |
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Introduction à létude de droit cours 2
PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT Il s'agit de la constitution, la loi, les règlements et la coutume |
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« GRANDS CONCEPTS DU DROIT PRIVE »
§2 Le phénomène de création de règles de droit Chapitre 3 : La coutume Section 1 : la notion de coutume §1 La distinction entre usage et coutume §2 |
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Sur 148 - La Bibliothèque des Usages
coutume qualifiée de droit non écrit et trois sources : les usages (adoptant la distinction usages l'Eglise aux IVe et Ve siècles, Paris 1979, 2e ed , Chap III « La |
