constitution de la belgique pdf

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Quelles sont les Constitution ?

Il est ainsi possible d'identifier deux grands archétypes constitutionnels : la constitution procédurale et la constitution prescriptive.
. Les différences entre ces deux types de constitutions sont liées à la nature et aux objectifs du texte en question.

Quelle est la définition de la Constitution ?

Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations.
. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux.
. Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique.

Qui est le pouvoir constituant en Belgique ?

Il est exercé par le parlement et par le Roi.
. Le parlement est constitué de deux chambres, le Sénat et la Chambre des Représentants.
. Le pouvoir exécutif fédéral dirige le pays.
. Il fait en sorte que les lois soient appliquées de manière concrète et qu'elles soient respectées.

Quelle est la source de la Constitution ?

Les sources du doit constitutionnel constituent un ensemble hétérogène composé de dispositions constitutionnelles, mais aussi de normes d'origine externe de droit international et européen ainsi que de principes non écrits, voire de coutumes constitutionnelles, qui chacun à leur manière définissent une exigence

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