demande de derogation lycee academie aix marseille

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Comment faire une demande de dérogation pour le lycée ?
Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen : Dasen : Directeur académique des services de l'éducation nationale .
Comment rédiger une lettre de demande de dérogation ?
[Préciser la nature de l'empêchement : par exemple : raisons familiales impérieuses, incompatibilité avec l'exercice d'une activité professionnelle non salariée, suivi d'une formation ou d'un enseignement scolaire ou supérieur etc…] Ce document est un modèle, il constitue une aide à la rédaction de vos courriers.
Comment écrire une lettre de dérogation scolaire ?
Modèle demande de dérogation scolaire géographique
Madame, Monsieur, Mon enfant [Prénom] [Nom], né le [Date de naissance], doit effectuer sa prochaine rentrée scolaire en classe de [Petite Section/Moyenne Section/Grande Section de Maternelle] dans l'établissement de secteur [Nom de l'école de secteur].
Le motif de la demande de dérogation peut être d'ordre médical (par exemple si l'élève nécessite une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé, si l'élève souffre d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie, ou encore, si l'élève doit suivre un parcours scolaire

Vous formulez une demande de dérogation de secteur pour votre enfant qui entre en 2nde GT. Veuillez compléter cette fiche ci-dessous, y joindre les pièces Autres questions

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Vue d’ensemble
Vérifié le 15 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comment obtenir une dérogation scolaire ?

Si vous le souhaitez, vous pouvez également envoyer une demande de dérogation scolaire à la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN).

Comment faire une demande de dérogation à l’AC-Aix-Marseille ?

par le collège via la PNE EPLE (ce.pve0405@ac-aix-marseille.fr). Pour les départements 13 et 84 : les demandes et pièces justificatives sont conservées dans l’établissement et restent à disposition de la DSDEN pour toute vérification. Attention : toute demande de dérogation accordée ne vaut pas affectation dans l'établissement sollicité.

Comment faire une demande de dérogation de secteur ?

Vous formulez une demande de dérogation de secteur pour votre enfant qui entre en 2nde GT. Veuillez compléter cette fiche ci-dessous, y joindre les pièces justificatives demandées, et transmettre l’ensemble à l’établissement actuellement fréquenté par votre enfant.

Comment faire une demande de dérogation à la maternelle ?

Si votre enfant est scolarisé à la maternelle, vous devez envoyer votre demande de dérogation au maire de votre commune entre mars et avril. S'il est en primaire, prenez contact avec l'établissement souhaité qui dispose d'un calendrier de demande de dérogation propre.

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Votre enfant n'a pas d'affectation en collège ou lycée public pour la rentrée 2022 (déménagement, sortie de l'enseignement privé) ? Vous êtes invité. e à vous rendre sur demarches-simplifiees13.ac-aix-marseille.fr pour déposer votre demande en ligne. Votre dossier fera l'objet d'un suivi individualisé par les services.

Comment faire une demande de dérogation pour le lycée ?

Vous devez faire la demande de dérogation avant d'inscrire votre enfant dans l'établissement souhaité.
. Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.
. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

Quel sont les motifs de dérogation ?

le motif "élève souffrant d'un handicap" le motif "Élève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé" le motif "Élève boursier au mérite ou boursier sur critères sociaux" le motif "Élève dont un frère ou une soeur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement demandé"

Comment faire pour changer de lycée d'affectation ?

Après examen de la demande, la dérogation pourra être acceptée si le motif est jugé valable et si l'effectif de l'établissement demandé le permet.
. A savoir que les élèves du secteur restent bien entendu prioritaires et que vous ne pouvez faire qu'une seule demande de dérogation par enfant.