titre de sejour pacs avec un francais

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Est-ce que le Pacs donne les papiers ?
Chacun de vous 2 doit fournir les documents suivants : Déclaration conjointe d'un Pacs, qui contient les attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
Est-ce que le Pacs permet de rester en France ?
Pour conclure, le pacs avec un étranger non résident est possible.
Il facilite même la régularisation de la situation de ce dernier en France.
Cependant, il ne permet pas d'acquérir la nationalité française ni le regroupement familial.
Quel titre de séjour pour un Pacs ?
Une carte de séjour membre de famille d'un Européen vous est délivrée si vous êtes : Époux de l'Européen.
Partenaire : Personne avec qui vous avez conclu un pacte civil de solidarité (Pacs) de l'Européen.
Enfant de moins de 21 ans ou à la charge de l'Européen ou de son époux ou partenaire.
le ministre des affaires étrangères si les partenaires étrangers pacsés à des Français peuvent obtenir des visas de court séjour (trois mois) et les dispositions prises ou envisagées à leur égard en matière de visa.

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